Le président Volodymyr Zelensky a approuvé la stratégie par le décret no 1038/2026 du 12 octobre, publié sur le site officiel du chef de l’État. Le document fixe des objectifs à long terme pour la politique de l’État en matière de droits humains et définit les domaines dans lesquels la législation devra évoluer.
Ce que prévoit la stratégie pour protéger les personnes LGBTQI+
La lutte contre la discrimination, les discours haineux et les infractions motivées par l’intolérance, ainsi que la défense des droits des personnes LGBTQI+, constituent un objectif opérationnel distinct de la stratégie.
Le document indique que les personnes LGBTQI+ restent parmi les groupes exposés à un risque accru de discrimination et de violences motivées par la haine. L’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles doivent être prises en compte plus clairement et de façon plus cohérente dans la législation, notamment dans les dispositions relatives aux sanctions applicables aux crimes haineux.
Parmi les difficultés recensées figurent le manque de connaissance des mécanismes de protection, la méfiance envers les organismes publics et la crainte de la stigmatisation. Selon une évaluation citée dans la stratégie, de nombreuses victimes ne demandent donc pas d’aide.
Comment renforcer la protection contre la discrimination
Pour atteindre cet objectif, la stratégie prévoit :
- d’améliorer la législation contre la discrimination, les discours haineux et les crimes haineux, conformément aux normes européennes ;
- de veiller à ce que ces infractions fassent l’objet d’enquêtes adéquates et d’améliorer leur système de signalement ;
- de former les forces de l’ordre et les juges à enquêter sur ces affaires et à les examiner en tenant compte des besoins des victimes ;
- de garantir aux victimes l’accès à l’aide juridictionnelle gratuite de second degré ;
- de sensibiliser le public, notamment les personnes LGBTQI+, aux moyens de défendre leurs droits.
La stratégie souligne également la nécessité d’améliorer l’accès des personnes LGBTQI+ à la protection sociale, aux services administratifs, de santé, d’éducation et autres, ainsi qu’à l’aide juridictionnelle. Un autre axe consiste à renforcer les capacités du Commissaire aux droits humains du Parlement ukrainien, en sa qualité d’organisme national pour l’égalité.
Quand le gouvernement doit préparer le plan
Le Conseil des ministres doit élaborer et approuver un plan opérationnel pour 2027 – 2029 dans un délai de 6 mois. Les organismes gouvernementaux, les autorités locales, les organisations de la société civile et les experts des droits humains participeront aux travaux. Par la suite, de tels plans seront approuvés tous les 3 ans.
Chaque année, au plus tard le 1 avril, le gouvernement doit rendre compte au président de la mise en œuvre du plan au cours de l’année précédente. Les plans opérationnels préciseront les mesures à prendre et leur calendrier ; les nouveaux mécanismes de protection législative nécessiteront les modifications correspondantes des lois.
Le décret entre en vigueur le jour de sa publication et abroge le décret précédent relatif à la stratégie, daté du 24 mars 2021, no 119/2021. La nouvelle stratégie s’inscrit dans les efforts de l’Ukraine pour respecter ses engagements en matière d’intégration européenne et tient compte des conditions de la loi martiale.
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Zelensky approuve une stratégie des droits humains renforçant la protection des personnes LGBTQI+
