Conseil de l’Europe : une première stratégie pour les droits des personnes LGBTI

Terrence Khatchadourian sur STOP homophobie reçu le 27 septembre 2026 à 11h34

Le Conseil de l’Europe a adopté, le 23 septembre 2026, sa première stratégie consacrée à l’égalité des droits des personnes LGBTI. Prévue pour 2027-2032, elle fixe quatre priorités : renforcer l’égalité et la dignité, lutter contre la désinformation, prévenir les violences et les discours de haine, et consolider les protections juridiques. C’est une première pour le Conseil de l’Europe. Le 23 septembre, son Comité des Ministres a adopté une Stratégie pour l’égalité des droits des personnes LGBTI pour la période 2027-2032. Le texte ne crée pas de nouveaux droits. Il vise surtout à renforcer l’application des protections déjà établies par le Conseil de l’Europe, notamment à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et les recommandations adoptées ces dernières décennies. Quatre priorités ont été retenues : reconnaître l’égalité des droits et la dignité des personnes LGBTI et promouvoir l’inclusion ; lutter contre la désinformation et la manipulation de l’information ; prévenir et combattre les violences et la haine ; renforcer les protections juridiques, institutionnelles et réglementaires. La stratégie concerne notamment l’éducation, l’emploi, la santé, la vie privée et familiale, l’accès aux services publics, mais aussi l’environnement numérique et l’intelligence artificielle. Des protections encore très inégales Cette nouvelle stratégie intervient dans un contexte européen contrasté. Si les droits des personnes LGBTI ont progressé dans de nombreux pays, les protections restent très inégales selon les États et les violences comme les discours de haine persistent. Un rapport publié par le Conseil de l’Europe le 24 septembre vient précisément documenter ces écarts. Sur les 46 États membres, 35 mentionnent explicitement l’orientation sexuelle dans leurs dispositions pénales relatives aux discours de haine. Ils ne sont plus que 18 pour l’identité de genre, six pour l’expression de genre et six pour les caractéristiques sexuelles. Seuls la Belgique, le Danemark et Malte mentionnent explicitement l’ensemble de ces critères dans leur législation pénale relative aux discours de haine. Le rapport souligne également l’importance du sous-signalement des violences et des actes de haine. La peur, la méfiance envers les institutions ou la crainte d’une nouvelle victimisation peuvent encore dissuader certaines victimes de porter plainte. Le Conseil de l’Europe insiste donc sur la nécessité de mieux recueillir les données et de renforcer l’accompagnement des victimes. Il reconnaît aussi le rôle essentiel des associations, notamment dans le signalement, la documentation et l’accompagnement, et appelle les États à leur garantir un financement durable. Désinformation, haine en ligne et intelligence artificielle Autre enjeu désormais intégré à la stratégie : les espaces numériques. Le Conseil de l’Europe entend renforcer la lutte contre les discours de haine en ligne et prendre en compte les nouveaux risques liés à l’intelligence artificielle, notamment la production et la diffusion rapide de contenus haineux ou discriminatoires. La stratégie établit aussi un lien entre la lutte contre la désinformation visant les personnes LGBTI et la protection de la démocratie et des droits humains. Après plusieurs années de tensions autour des droits LGBTI en Europe, le message est donc clair : la protection de l’égalité ne peut pas reposer uniquement sur les textes. Elle doit aussi se traduire dans les politiques publiques, la justice, la prévention des violences et la protection concrète des victimes. La stratégie sera officiellement lancée le 26 janvier 2027, sous la présidence monténégrine du Comité des Ministres. Pour les personnes LGBTI, l’enjeu sera désormais de voir comment ces engagements seront appliqués dans les 46 États membres. Des droits reconnus dans les textes aux droits réellement protégés : c’est cette étape que le Conseil de l’Europe entend désormais renforcer. Source (2026-09-25) : https://www.stophomophobie.com/conseil-de-leurope-une-premiere-strategie-pour-les-droits-des-personnes-lgbti/

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