Bulgarie. Décision du tribunal bulgare en faveur du changement légal de genre

Molly Sprayregen sur LGBTQ Nation reçu le 08 septembre 2026 à 14h11


Sofia, Bulgarie - 08 juin 2019 : Sofia Pride est le plus grand événement annuel dédié à l'égalité et aux droits humains de tous les citoyens et le plus grand événement augmentant la visibilité des LGBTI. | djumandji/Shutterstock

(...) La Cour suprême de cassation bulgare a confirmé en juillet qu’elle se conformerait à la décision de la Cour européenne, déclarant : « L’État de droit en Bulgarie implique une égalité universelle de la dignité de tous les êtres humains, y compris les personnes transgenres. »

(...) Un communiqué de presse de Transgender Europe (TGEU) publié plus tôt cette semaine indiquait que le groupe craignait que le gouvernement bulgare n'honore pas la décision de la Cour européenne, compte tenu de son « bilan particulièrement médiocre » en la matière.

«C'est un profond soulagement et une source de satisfaction de voir que le système fonctionne», a déclaré Richard Köhler, conseiller expert et responsable des litiges pour TGEU. 'Les personnes trans sont égales en dignité et en droits... Le gouvernement bulgare doit maintenant lancer rapidement le processus législatif avec une participation significative de la société civile. Une procédure administrative rapide, transparente et accessible est attendue pour la reconnaissance et le respect des personnes trans en Bulgarie.'

Denitsa Lyubenova, une avocate impliquée dans ces affaires, a ajouté que la décision marque « un tournant tant attendu pour les personnes trans en Bulgarie ».

« Après des années d’impasse judiciaire », a-t-elle poursuivi, « la Cour suprême a affirmé que les personnes trans sont égales en dignité et en droits et que la reconnaissance juridique du genre ne peut être refusée en raison de l’inaction législative… Je salue ce résultat comme la preuve qu’un litige stratégique peut démanteler les barrières systémiques. »

Lire le texte intégral (en anglais) sur LGBTQ Nation

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