Mercredi, le 18 mars 2026.

La semaine dernière, le projet de loi C-12 – ce dangereux projet de loi anti-réfugiés et de renforcement des contrôles frontaliers contre lequel vous avez été si nombreux à vous mobiliser – a franchi l'étape de la troisième lecture au Sénat. Il sera renvoyé à la Chambre des communes la semaine prochaine, où il recevra vraisemblablement la sanction royale et deviendra loi. Ce moment marquera un recul important de l'engagement du Canada envers la protection des personnes réfugiées.

Que s'est-il passé au Sénat ? Après avoir été largement ignorée à la Chambre des communes, la question de l'immigration a été étudiée en profondeur par un comité sénatorial. Ce dernier a recommandé la suppression pure et simple de ces articles, après avoir entendu le CCR et de nombreux députés et experts exprimer leurs inquiétudes quant aux conséquences néfastes du projet de loi. Lors de la troisième lecture, plusieurs sénateurs engagés ont proposé des amendements visant à prévoir une exemption pour les personnes mineures, à instaurer une audience publique obligatoire, à supprimer la rétroactivité, à modifier le délai d'un an pour l'octroi de la protection aux personnes réfugiées, à limiter l'annulation massive des documents d'immigration et à introduire une clause d'extinction automatique de la loi au bout de cinq ans. Toutefois, ces amendements essentiels n'ont pas obtenu le soutien nécessaire au Sénat.

Deux amendements ont été adoptés afin d'exclure les résidentes et résidents permanents et les citoyennes et citoyens naturalisés des dispositions relatives à l'échange de renseignements et d'introduire une obligation de suivi par rapports et examen au projet de loi C-12. Il reste à voir si ces amendements seront acceptés par la Chambre des communes, mais ils sont insuffisants et ne répondent pas aux préoccupations du secteur.

Et ensuite ? Une fois que le projet de loi sera malheureusement adopté, le CCR sera prêt à se joindre à vous pour plaider en faveur de règlements visant à minimiser les effets néfastes de cette loi, notamment en prévoyant des exemptions à la période d'interdiction d'un an de la protection des personnes réfugiées. Le CCR continuera de travailler au sein d'une coalition intersectorielle d'organisations mobilisées contre le projet de loi C-12, afin de fournir en temps opportun des ressources et de l'information sur la mise en œuvre de ces changements et leurs répercussions sur les personnes réfugiées et migrantes. Ces efforts s'inscrivent dans le cadre d'une action collective plus vaste que nous devrons entreprendre pour contrer la dérive vers des politiques anti-réfugiés au Canada.

 

En toute solidarité,

CCR 

Projet de loi C-12 Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité Selon le ministre de la Sécurité publique, l’objectif du projet de loi C-12 est de « de renforcer le système d’immigration et la sécurité de la frontière, de protéger les Canadiens et d’assurer la sécurité de nos communautés ». Le texte législatif prétend y parvenir en conférant plus de pouvoir aux forces de l’ordre et en durcissant les règles relatives aux demandes d’asile et d’immigration. En réalité, le nouveau projet de loi C-12 reprend les mêmes grandes lignes que le projet de loi C-2, « laissant intactes les mesures visant à bloquer les audiences pour le statut de personne réfugiée, imposer des interdictions rétroactives arbitraires d’un an, et accorder aux ministres des pouvoirs excessifs d’annulation du statut d’immigration ». Cela permettrait au gouvernement d’annuler en masse les demandes d’immigration et même d’annuler les visas ou les cartes de résidence permanente de personnes déjà présentes au pays. De plus, le projet de loi préconise une approche fondée sur la répression en matière de drogues, ignorant des décennies de preuves montrant que la criminalisation et l’interdiction alimentent la crise actuelle des drogues non réglementées et toxiques. « La mise en œuvre accélérée du projet de loi C-12 stimulera l’innovation sur le marché des drogues illégales, rendant l’approvisionnement déjà mortel en drogues non réglementées encore plus imprévisible au Canada », a déclaré Nick Boyce, de la Coalition canadienne des politiques sur les drogues. « Cette législation aggravera la crise des drogues toxiques non réglementées tout en dilapidant des ressources qui devraient être consacrées à des choses essentielles, comme le logement, les soins de santé et la réduction des méfaits. » (...) Source : Priyanka Vittal, Greenpeace Canada.   En octobre 2025, le gouvernement canadien a présenté au Parlement le projet de loi C-12, qui menace de gravement restreindre le droit de solliciter l’asile et qui mettrait en danger des personnes en quête de sécurité. Malgré les vives critiques dont a fait l’objet le précédent projet de loi C-2, le projet de loi C-12 a été présenté en vue de faire rapidement adopter des éléments du C-2 qui portent atteinte aux droits des personnes réfugiées et migrantes.  S’il est adopté, le projet de loi C-12 :  empêcherait des personnes présentes au Canada depuis plus d’un an de déposer une demande d’asile ;  refuserait une audience équitable à celles et ceux qui entrent à partir des États-unis entre des points frontaliers ;  donnerait au gouvernement le pouvoir d’annuler des statuts migratoires valides — permis d’études, de travail ou résidence permanente — sur de vagues allégations d’ « intérêt général ».  Demander l'asile n'est pas un crime. C'est un droit humain que nous pouvons défendre ensemble.  Source : Amnistie Canada. Voir aussi le Communiqué conjoint : Le dépôt du projet de loi C-12 ne résout aucun des problèmes du projet de loi C-2. Source : Observatoire pour la justice migrante.