Selon la plus haute juridiction de l'Union européenne, les États membres de l'UE doivent autoriser les citoyens transgenres à modifier leur nom et leur mention de sexe sur leurs documents d'identité.
Jeudi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que l'interdiction imposée par la Bulgarie, État membre, aux personnes transgenres de modifier leur nom et leur mention de sexe sur leur acte de naissance — instaurée en 2023 par une décision de la Cour suprême bulgare — violait le droit à la « libre circulation » entre les pays de l'UE garanti par la Commission européenne. Le droit à la libre circulation de tous les citoyens de l'UE prime sur les lois de tout État membre, a déclaré la Cour.
Cette décision a été rendue dans le cadre d’une affaire portée devant la Cour par ILGA-Europe, Trans Europe and Central Asia, ainsi que deux associations bulgares de défense des droits LGBTQ+, au nom d’une femme transgenre bulgare qui vit actuellement en Italie, où elle a entamé un traitement hormonal. Ses demandes de mise à jour de ses documents d’identité bulgares ont toutefois été rejetées.
Comme l'ont expliqué les organisations représentant cette femme dans un communiqué de presse, « Étant donné que sa vie en Italie dépendait également de ses documents bulgares, l'absence de documents reflétant son genre de vie constitue un obstacle à son droit de circuler et de résider au sein des États membres de l'UE. »
(..) Comme le souligne The Telegraph, la décision de la Cour de justice s'applique aux 27 États membres de l'UE, y compris la Hongrie, qui a également interdit aux personnes transgenres de modifier leurs documents officiels en 2020.
Lire le texte intégral en anglais de l'article sur LGBTQ Nation.
Lire le communiqué de presse : https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-03/cp260033fr.pdf Texte du jugement.
Sur le même sujet, lire l'article de Valentine Monceau sur Stop Homophobie.
Union européenne. La Cour confirme que les États membres doivent respecter le changement de genre
