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Source: Sophie Labelle, bédéiste, https://twitter.com/AssigneeGarcon
Québec veut à nouveau faire dépendre le changement de sexe à l’état civil d’une opération génitale.
(Québec) Une importante modification au Code civil incluse dans la réforme du droit familial suscite la colère et l’indignation de personnes trans. Elles accusent le gouvernement Legault de faire un immense « retour en arrière » en exigeant des Québécois qui souhaitent modifier la mention de leur sexe sur leur certificat de naissance qu’ils subissent une opération chirurgicale génitale.
Dans l’imposant projet de loi 2 déposé jeudi par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, Québec modifie les conditions requises pour obtenir un changement de la mention de sexe sur les documents de l’état civil. Le gouvernement prévoit qu’une telle demande devra à l’avenir « être accompagnée d’un certificat du médecin traitant confirmant que les traitements médicaux et les interventions chirurgicales subis permettent de conclure à une modification structurale des organes sexuels ayant changé ses caractères sexuels apparents de façon permanente ».
Pour les personnes trans, qui ne procèdent pas toutes à une opération génitale pour différentes raisons, cet aspect du projet de loi est un recul majeur. Depuis 2015, elles n’avaient plus l’obligation de subir une telle opération pour changer le sexe inscrit sur leur certificat de naissance.
« Les gens se sentent trahis. C’est un retour en arrière qui est très décourageant. Le ministre [de la Justice] ne vient pas régler un problème, il en crée », déplore la directrice générale du Conseil québécois LGBT, Ariane Marchand-Labelle.
(...) Le doyen de la faculté de droit de l’Université McGill, Robert Leckey, estime que créer une nouvelle mention d’identité de genre dans les documents de l’état civil, tout en imposant une opération à ceux qui veulent changer la mention de leur sexe, est un « retour en arrière sans aucune raison valable ».
(...) La directrice générale de la Coalition des familles LGBT+, Mona Greenbaum, déplore également que le gouvernement prévoie de ne permettre qu’aux personnes qui auront demandé qu’on inscrive une identité de genre non binaire sur leur certificat de naissance d’être déclarées « parent », plutôt que mère ou père, sur le certificat de naissance de leurs enfants.
Le projet de loi 2 du gouvernement Legault sera étudié en commission parlementaire et fera l’objet d’auditions publiques.
Source: Réforme du droit de la famille. Des trans dénoncent un recul majeur. Hugo Pilon-Larose, lapresse.ca, 23 octobre 2021.
L’autrice trans Gabrielle Boulianne-Tremblay, qui faisait la couverture de Fugues, il y a quelques mois a posté sur les réseaux sociaux la publication suivante : «Je ne peux pas croire que la CAQ tente de faire passer une loi qui obligerait les personnes trans à avoir une chirurgie de réaffirmation de genre afin de pouvoir changer la mention du sexe sur nos papiers légaux. On reculera tellement, nos années de luttes pour la dignité vont s’envoler. Avant, l’État était dans les chambres à coucher et maintenant il veut être sous nos jupes et pantalons ! C’est innacceptable, ignoble et transphobe ! Rallions-nous, gens de la communauté LGBTQ+ ainsi que les allié.e.s et dénonçons ce projet de loi qui est indigne et tout simplement inhumain ! Forcer une personne à avoir une chirurgie pour pouvoir entrer dans une case, c’est NON ! Je dénonce ça activement. Et resterai debout. Laissez nos corps tranquilles Simon Jolin-Barrette.
Le projet de loi en question est celui-ci : Projet de loi no 2 Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil.
(...) Quelle personne cisgenre [dont le genre correspond au sexe à la naissance] va aller ajouter la mention de genre? Aucune. On ne fait donc que “outer” une personne trans qui souhaite peut-être ne pas divulguer ce fait-là», croit Ariane Marchand-Labelle, directrice générale du Conseil québécois LGBT.
La directrice générale de la Coalition des familles LGBT+, Mona Greenbaum, déplore également que le gouvernement prévoie de ne permettre qu’aux personnes qui auront demandé qu’on inscrive une identité de genre non binaire sur leur certificat de naissance d’être déclarées « parent », plutôt que mère ou père, sur le certificat de naissance de leurs enfants.
(...) La Coalition avenir Québec « ne comprend pas la réalité des personnes trans » estime la cheffe du Parti libéral du Québec, Dominique Anglade.
(...) Pour Manon Massé de Québec Solidaire, «ce projet de loi nous faire revenir 15 ans en arrière».
(...) Le ministère de la Justice n’a pas élaboré sur les motivations derrière la décision de restreindre la possibilité de changer le sexe sur l’acte de naissance seulement aux personnes ayant subi une chirurgie de confirmation de genre. On sait cependant, que le gouvernement du Québec était dans l’obligation d’apporter des modifications au Code civil au plus tard le 31 décembre 2021, à la suite d’un jugement de la Cour supérieure rendu en janvier dernier.
(...) L’interprétation du jugement qu’avait fait plusieurs observateurs, c’est qu’on ne doit pas distinguer les personnes trans des personnes cisgenres. Mais plutôt que de permettre que le sexe d’une personne puisse être désigné comme non binaire ou de carrément remplacer la mention de sexe par la notion de genre, la solution de Québec a été d’ajouter la notion de genre à la mention de sexe sur l’acte de naissance.
Source: Une modification au Code civil proposée dans le projet de loi 2 serait un recul pour les personnes trans. Yves Lafontaine, 25 octobre 2021 fugues.com
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Réforme du droit de la famille : des trans dénoncent un recul majeur
