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La loi 9 contre les poursuites abusives est enfin adoptée!

«Pour nous, c’est trop tard; notre action était déjà terminée et il nous a coûté plus de 150000$ pour se défendre. Mais pour les causes pendantes, les victimes de SLAPP pourront utiliser cette loi pour se protéger et renverser le fardeau de la preuve. Ça va leur éviter de débourser de grosses sommes d’argent et surtout, ça va protéger leur santé physique et mentale, parce que c’est incroyable comme c’est difficile de se retrouver au cœur d’une poursuite de plusieurs millions de dollars quand on est une toute petite organisation.» André Bélisle, AQLPA

Adoption du projet de loi 9 : fruit d'une mobilisation citoyenne efficace

    MONTREAL, le 3 juin /CNW Telbec/ - La Ligue des droits et libertés, le
Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), l'Association québécoise de
lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et les Editions Ecosociété, se
disent satisfaits que l'Assemblée nationale ait procédé à l'adoption d'une loi
visant à contrer les poursuites abusives.
    L'adoption de ce projet de loi est l'aboutissement d'un long processus de
mobilisation ayant débuté en 2006 par la campagne Citoyens Taisez-vous!
entreprise par l'AQLPA et le Comité de restauration de la rivière Etchemin,
victimes d'une poursuite de 5 millions $. En trois ans, plus d'une
cinquantaine d'organisations communautaires, syndicales, écologistes et
féministes, plus d'une dizaine de milliers de citoyens ainsi que de nombreux
experts se sont prononcés en faveur de l'adoption d'une loi visant à protéger
les citoyens de tels abus. "Cette loi est le résultat d'une mobilisation
citoyenne efficace et solidaire. Tous ensemble, on peut transporter des
montagnes" mentionne André Bélisle, président de l'AQLPA. "C'est un grand jour
pour la liberté d'expression. Je remercie le ministre Dupuis et tous les
partis qui ont travaillé à ce projet contre vents et marées" ajoute-t-il.
    Lors de l'étude détaillée en Commission, la ministre de la Justice a été
très claire : l'intention derrière ce projet de loi est d'envoyer un message
significatif aux tribunaux. "La ministre a été formelle, les juges ne doivent
plus hésiter avant de rejeter une poursuite abusive. Nous espérons que son
appel soit entendu par la magistrature et que les premiers cas, dont celui des
citoyens de Cantley, fassent jurisprudence" précise Yvan Croteau, président du
RQGE.
    "Quant aux Editions Ecosociété, elles demeurent inquiètes. Rappelons
qu'elles sont victimes de deux poursuites totalisant 11 millions $. La maison
d'édition se saisira néanmoins des outils législatifs à sa disposition et
pourra donc constater l'efficacité réelle de la loi" ajoute Guy Cheyney des
Editions Ecosociété.
    Le projet de loi comporte une nouvelle disposition enjoignant la ministre
de la Justice de produire un rapport, devant être examiné par un comité de
l'Assemblée nationale, sur l'efficacité réelle de la loi. "En 2012, la loi
aura été testée devant les tribunaux, nous saurons quels seront les
amendements à y apporter pour offrir une meilleure protection de la liberté
d'expression". "Toutefois, la question du Fonds d'aide aux victimes n'est pas
encore réglée. Le fonds d'aide peut être mis en place même si la loi est déjà
adoptée, et il permettrait un meilleur équilibre économique entre les parties.
Aussi, nous verrons en 2012 si de nouvelles dispositions sont nécessaires à
cet égard." soutient Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et
libertés.

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