L’Espagne approuve l’autodétermination de genre

Par HuffPost avec AFP en date du 19 février 2023 à 16h49

Le texte permet de changer le sexe figurant sur les papiers d’identité sans autre démarche qu’une déclaration publique de non-conformité avec le sexe assigné à la naissance. Une autre loi, votée jeudi, encadre pour la première fois en Europe un « congé menstruel ».   La ministre espagnole de l’Égalité, Irene Montero (au centre derrière le drapeau), célèbre l’adoption par le Parlement espagnol ce jeudi 16 février de plusieurs législations en faveur des droits des femmes et des personnes transgenres. OSCAR DEL POZO / AFP. photo  publiée avec l'article du HuffPost. Espagne : congé menstruel, IVG, transidentité… Le Parlement adopte deux lois sur les droits humains Cheval de bataille du parti de gauche radicale Podemos, allié des socialistes au sein du gouvernement de Pedro Sánchez, la loi dite « transgenre » permet aux personnes qui le souhaitent de faire changer leur genre sur leurs papiers d’identité via une simple déclaration administrative dès l’âge de 16 ans. (...) Le texte (adopté par 191 voix contre 60 et 91 abstentions) étend également ce droit aux 14-16 ans, à condition qu’ils soient accompagnés dans la procédure par leurs tuteurs légaux, ainsi qu’aux 12-14 ans, s’ils obtiennent le feu vert de la justice. Il ne sera donc plus nécessaire de fournir des rapports médicaux et les preuves d’un traitement hormonal suivi durant deux ans, comme c’était le cas jusqu’ici pour les personnes majeures. L’Espagne rejoint ainsi les quelques pays au monde autorisant l’autodétermination du genre via une simple déclaration, à l’image du Danemark, premier pays à avoir accordé ce droit en Europe aux personnes transgenres en 2014. « Aujourd’hui, nous avons fait un pas de géant » en reconnaissant la « libre détermination de l’identité de genre », a lancé la ministre Podemos de l’Égalité Irene Montero, en défendant une loi qui « dépathologise » les personnes transgenres. La loi interdit également pour de bon les thérapies de conversion visant à modifier l’orientation, l’identité sexuelle ou l’expression de genre. Les personnes ou les entreprises organisant ces « thérapies » s’exposeront désormais à des amendes allant jusqu’à 150 000 euros. Les opérations visant à choisir le sexe d’une personne intersexe ou hermaphrodite, c’est-à-dire qui présente les carastéristiques génitales des deux sexes, seront désormais interdites avant l’âge de 12 ans, sauf indication médicale. Entre 12 et 16 ans, cette opération ne sera possible qu’à la demande de la personne, après évaluation psychologique. Enfin, la « loi transgenre » garantit la procréation assistée aux personnes lesbiennes, bisexuelles et transgenres en capacité de procréer et modifie le Code Civil afin qu’elles puissent procéder à la filiation de leurs enfants sans avoir à se marier. Les députés espagnols ont également adopté définitivement la loi créant un « congé menstruel » pour les femmes souffrant de règles douloureuses, une mesure inédite en Europe destinée, selon le gouvernement, à briser un tabou. Lire la suite sur huffingtonpost.fr

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