Québec devra changer son Code civil pour permettre à un enfant d’avoir plus de deux parents, vient de trancher la Cour supérieure.
(...) Dans un jugement de 100 pages diffusé vendredi, le juge Andres C. Garin accorde 12 mois au gouvernement du Québec pour qu’il prépare et adopte « un régime de filiation qui ne comporte pas la limite de deux liens de filiation » qui, à ses yeux, est « inconstitutionnelle ».
(...) Le juge Garin renvoie le gouvernement du Québec à ses devoirs.
« Quelles seraient les règles applicables pour reconnaître la filiation de plus de deux parents et comment s’appliqueraient-elles ? Toute personne qui s’estime partie à un projet parental devrait-elle, sans plus, être reconnue comme parent ? Faudrait-il plutôt exiger une possession constante d’état ? L’intérêt de l’enfant devrait-il intervenir comme critère additionnel ? »
Le juge accorde 12 mois au législateur pour qu’il réfléchisse à tout cela et pour qu’il modifie sa loi.
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Écouter le témoignage de deux familles pluriparentales à l'émissions Tout le monde en parle du 4 mai 2025.
Québec. Un enfant doit pouvoir avoir plus de deux parents, tranche la Cour
