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Déclaration du RÉSEAU NOUS EXIGEONS DES EXCUSES

  1. Les LGBT renvoyés des forces canadiennes méritent des excuses (motion M-517 du Nouveau parti démocratique)
  2. Déclaration du RÉSEAU NOUS EXIGEONS DES EXCUSES
  3. Déclarations de soutien de personnes directement touchées par les campagnes nationales de purge
  4. Signez la pétition

Les LGBT renvoyés des forces canadiennes méritent des excuses

(Source npd.ca 2015 06 02)

Alors que débutent les célébrations du mois de la fierté gaie partout au Canada, le député néo-démocrate Craig Scott demande au gouvernement d’offrir des excuses officielles aux membres de la communauté LGBT qui ont été renvoyés de façon discriminatoire des Forces armées canadiennes au fil des décennies.

J’ai déposé la motion M-517 dans l’espoir de corriger cette faute historique et de dénoncer le traitement discriminatoire de ces Canadiens qui ont été jugés comme n’étant pas aptes à servir leur pays et à se sacrifier pour leur pays », a déclaré M. Scott (Toronto-Danforth).

La motion de M. Scott demande la tenue d’une enquête au sujet des renvois des Canadiens LGBT des Forces armées canadiennes au fil des décennies en raison de leur orientation ou de leur identité sexuelle. La motion vise à modifier leurs dossiers pour y indiquer qu’ils ont rendu des services honorables à leur pays et à demander au gouvernement d’émettre des excuses officielles.

« Depuis 2009, je demande au gouvernement de nettoyer cette tache sur l’histoire militaire canadienne, a ajouté le porte-parole du NPD en matière LGBT Randall Garrison (Esquimalt-Juan de Fuca). Nous demandons au ministre de la Défense de réparer cette erreur historique. »

Lors de leur conférence de presse, MM. Scott et Garrison étaient accompagnés par le professeur Gary Kinsman, auteur de The Canadian War on Queers : National Security as Sexual Regulation (UBC Press) et de Darl Wood, renvoyée d’une base des Forces canadiennes d’Halifax, à la fin des années 70, en raison de son orientation sexuelle.


Déclaration du RÉSEAU NOUS EXIGEONS DES EXCUSES

(Source P-SEC Research Group), Pétition)

 Le réseau Nous exigeons des excuses réclame des excuses pour les torts historiques perpétrés par le gouvernement du Canada à l’encontre des LGBT. Le réseau regroupe des personnes directement touchées par les campagnes de sécurité nationale qui avaient pour but de purger la fonction publique, la GRC et l’armée de ses éléments homosexuels, de même que des sympathisants et chercheurs qui croient qu’une injustice a été commise.

Alors que le gouvernement du Canada affirme sur la scène internationale être un fervent défenseur des droits des LGBT, il n’a toujours pas reconnu les tenants et aboutissants de la campagne anti-LGBT dont il a été l’instigateur. À partir des années 1950 et jusqu’à la fin des années 1990, des milliers de personnes ont en effet été espionnées et des centaines, voire des milliers, ont vu leur carrière et moyen de substance entièrement détruits. Dans les années 1960 par exemple, la GRC a dressé une liste de plus de 9 000 homosexuels présumés dans la région d’Ottawa. Au cours de cette même décennie, elle a utilisé des fonds de recherche fédéraux pour concevoir un dispositif appelé « trieuse à fruit » (« fruit machine ») afin de démasquer les homosexuels. Toute personne reconnue comme homosexuel « confirmé » perdait alors son emploi et sa cote de sécurité. Des personnes ont été espionnées, suivies, interrogées et démises de leurs fonctions. Des recherches ont révélé que la campagne historique contre les homosexuels est même responsable de décès [Gouliquer, Poulin et Hobson, 2012]. Fiona, la sœur d’un ancien soldat libéré, parle du suicide de son frère :

« Il était traumatisé […] Ils [les Forces armées canadiennes] lui ont fait croire qu’il était un pervers […] Qu’on ne pourrait jamais lui faire confiance […] Il a écrit [dans sa lettre] qu’ils avaient ruiné la vie de sa mère, sa propre vie, la vie de tout le monde, et qu’il ne pouvait plus vivre avec ça. » (Fiona)

Le gouvernement ne s’est jamais excusé pour les injustices et préjudices attribuables à la campagne de sécurité. Nous exigeons des excuses et l’engagement que jamais une telle campagne ne se reproduira.

Les plus hautes instances du gouvernement du Canada ont autorisé l’organisation d’une campagne officielle visant des milliers de personnes, qui a été menée par des organismes nationaux de sécurité comme le Conseil de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement et de sécurité (SCRS) et les Forces canadiennes (FC). Les homosexuels étaient considérés comme souffrant d’une « faiblesse de caractère » qui les rendait supposément vulnérables au chantage de la part d’agents ennemis. Des études récentes ont toutefois révélé que les personnes interrogées et espionnées par la GRC, le SCRS et les FC avaient le sentiment que c’étaient plutôt les officiers de la sécurité qui essayaient de les faire chanter. Ces derniers ont essayé de les forcer à dénoncer des gais et lesbiennes au sein de l’armée et de la fonction publique. En plus d’être responsables de la libération et du congédiement de nombreuses personnes, les campagnes de sécurité constituaient d’odieux incidents de surveillance, d’humiliation, d’interrogation, de menace et de harcèlement. Selon diverses études, des personnes ont été forcées de quitter Ottawa ou même le pays, alors que d’autres ont carrément cessé d’avoir des relations sexuelles. Les purges ont également forcé un grand nombre de LGBT à se cacher et à vivre une double vie.

Les Forces armées canadiennes : Au cours de la Seconde Guerre mondiale, toute personne soupçonnée d’homosexualité était congédiée de l’armée pour cause de « personnalité psychopathique avec sexualité anormale ». Cette politique a ensuite pris la forme d’interdictions à l’encontre des « déviants sexuels », c’est-à-dire les personnes présentant des « anormalités sexuelles » et les « homosexuels » (voir l’Ordonnance administrative des Forces canadiennes 19-20). La sécurité militaire avait comme directive d’appliquer les règlements sur la sécurité nationale contre les LGBT ainsi que le règlement militaire interdisant aux homosexuels de faire partie des Forces armées pour des raisons de sécurité nationale et de discipline. La Marine a été le premier corps d’armée ciblé au cours des années 1960. Dans les années 1970 et 1980, les lesbiennes se sont plus particulièrement retrouvées dans la mire des enquêteurs. En 1984 par exemple, cinq femmes ont été renvoyées de la base des Forces armées canadiennes de Shelburne en Nouvelle-Écosse parce qu’elles étaient considérées comme des « lesbiennes invétérées ». Dans bien des cas, les hommes et les femmes des FC étaient questionnés sur leurs pratiques sexuelles par des agents masculins de la police militaire. À la fin des années 1980, les militaires soupçonnés d’homosexualité se voyaient dépossédés de leur cote de sécurité et mutés à des postes subalternes, les forçant ni plus ni moins à révéler leur identité.

La fonction publique : Dans les premières années, les enquêteurs se sont surtout intéressés au ministère des Affaires étrangères. En 1960, la GRC a identifié 59 homosexuels présumés au sein de ce ministère. Des études ont d’ailleurs révélé que le ministère des Affaires étrangères a été durement touché par le transfert de John Holmes et la démission ou le congédiement de nombreuses autres personnes. Toujours en 1960, la GRC a identifié 360 homosexuels confirmés ou présumés au sein de la fonction publique. En 1961, ce chiffre est passé à 460, puis à 850 en 1962. La campagne s’est élargie à des secteurs de la fonction publique qui avaient peu à voir avec la sécurité nationale, comme Postes Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Santé et Bien-être, l’Assurance-emploi et même l’ONF et la Société Radio-Canada. Les fonctionnaires LGBT ont dû faire face à une discrimination systématique au cours de ces années.

Personnes à l’extérieur de l’armée et de la fonction publique : La police de sécurité de la GRC a pris contact avec des personnes ne faisant partie ni de l’armée ni de la fonction publique afin de leur soutirer des renseignements sur les LGBT membres de ces institutions. Elle menaçait souvent de porter des accusations criminelles contre ces personnes, à moins qu’elles ne divulguent le nom et l’identité de leurs connaissances et amis LGBT. La police de sécurité a pu se livrer à ces activités en raison de la criminalisation totale des pratiques homosexuelles jusqu’en 1969 de même que la criminalisation des relations homosexuelles consentantes en vigueur au cours des décennies suivantes. Dans les années 1970, divers organismes de défense des gais et lesbiennes qui contestaient les politiques de sécurité nationale qui prévalaient dans l’armée et la fonction publique ont également été surveillés et espionnés par la GRC.

Bien que ces campagnes de sécurité nationale aient commencé à s’essouffler dans la fonction publique au milieu des années 1980, elles n’ont toutefois rien perdu de leur intensité au sein de la GRC, du SCRS et de l’armée. En fait, la campagne de purge s’est poursuivie malgré la publication du rapport de la Commission McDonald sur les violations des droits de la personne par la GRC en 1981, de la Charte des droits et libertés en 1982 et de l’article sur les droits à l’égalité de la Charte en 1985.

Dans les Forces canadiennes, la campagne de purge a officiellement continué jusqu’en 1992. Bon nombre de militaires identifiés comme des homosexuels présumés ont choisi de démissionner ou d’accepter un licenciement pour d’autres motifs. Nombre d’entre eux ont été libérés en vertu du motif « Ne peut être employé avantageusement », ce qui leur a porté préjudice lorsqu’ils ont cherché un autre emploi. Des centaines de militaires ont été libérés dans les années 1980 en vertu de l’OAFC 19-20. Par exemple, des rapports signalent que 45 personnes ont été libérées en 1982, 44 en 1983 et 38 en 1984. Une autre source précise que 100 personnes ont été libérées pour la seule année 1982. D’autres sources chiffrent le nombre de militaires libérés à 18 en 1985, 13 en 1986, 7 en 1987, 10 en 1989, 4 en 1990 et 2 en 1991-1992. Le nombre officiel de personnes libérées n’a toutefois jamais pu être confirmé en raison de restrictions pour cause de sécurité nationale, de suppression de données des demandes d’accès à l’information et de consignations irrégulières. Pour obtenir les chiffres réels, il importe donc de faciliter l’accès aux renseignements qui demeurent classifiés au nom de la sécurité nationale. La hiérarchie militaire a toléré et même encouragé les actes de violence et d’abus perpétrés contre les personnes étiquetées de gais ou lesbiennes au cours de ces années.

Celle-ci s’est d’ailleurs fortement opposée à l’abolition des politiques d’exclusion jusqu’à ce qu’elle soit officiellement tenue d’y mettre fin en vertu de la décision de la Cour suprême dans la cause Michelle Douglas en 1992. Michelle Douglas et quatre autres militaires avaient intenté des poursuites contre les Forces armées canadiennes en 1992. Il s’agit des seules personnes à avoir été reconnues et dédommagées pour ces tentatives de destruction de leur carrière. Qui plus est, l’agression sexuelle et la violence contre les femmes de même que l’hostilité envers les LGBT posent toujours problème au sein des Forces armées canadiennes.

Les articles fondés sur des demandes d’accès à l’information que le journaliste Deen Beeby a publiés dans divers journaux en 1992 ont permis de dresser un portrait plus complet des campagnes de sécurité nationale menées contre les LGBT dans la fonction publique et l’armée. En réponse à une question posée par le député néo-démocrate Svend Robinson, le premier ministre Brian Mulroney a déclaré que les campagnes de purge mentionnées dans ces articles étaient « une des plus grandes atteintes à la liberté fondamentale de la personne que nous ayons vue depuis longtemps ». Il a ajouté : « Je n’en sais pas plus long pour l’instant […], mais j’ai donné instruction au greffier du Conseil privé de proposer des moyens d’étudier la question plus à fond parce que, à première vue, il semble s’agir d’une grave violation des droits des Canadiens. Si les reportages sont exacts, l’incident est on ne peut plus regrettable » (voir les Débats de la Chambre des communes du 27 avril 1992, 9713-14 et l’article « PM Denounced 1960s Purge of Homosexual Civil Servants » paru dans le Globe and Mail le 28 avril 1992). Le premier ministre n’a toutefois pas demandé la tenue d’une enquête pas plus qu’il n’a offert d’excuses. Aucune suite n’a été donnée à cette affaire.

Lorsque des chercheurs et activistes ont exigé des excuses officielles en 1998, le gouvernement libéral a fait parvenir aux représentants du gouvernement une note d’information précisant que si on les interroge sur cette question, ils devaient répondre que la Commission McDonald avait déjà enquêté sur les actes répréhensibles de la GRC en 1981. Cette commission ne s’est toutefois pas vraiment intéressée aux campagnes de sécurité nationale contre les gais et lesbiennes, campagnes qui ont perduré bien après 1981 dans la fonction publique et l’armée. Qui plus est, aucune excuse n’a été formulée dans le rapport de la commission.

Il est plus que temps que le gouvernement du Canada présente des excuses aux centaines, voire milliers, de personnes dont la vie et la carrière ont été détruites et entachées par ces campagnes de sécurité nationale. C’est pourquoi nous saluons et soutenons fortement les motions M-517 et M-521 mises de l’avant par le NPD. La motion M-517 vise à revoir les dossiers de service des personnes qui ont été libérées des Forces canadiennes pour raison d’orientation sexuelle ou d’identité de genre et la motion M-521, à présenter des excuses officielles aux fonctionnaires et militaires qui ont été lésés par les purges et licenciés pour motif d’orientation sexuelle ou identité de genre. Nous appuyons également le projet de loi C-600 qui vise à suspendre les casiers judiciaires pour des activités homosexuelles qui ne sont plus illégales. Il ne faut oublier que c’est sous la menace de telles représailles que les autorités ont obligé des personnes à fournir de l’information sur leurs amis gais ou lesbiennes et réussi à compiler des « éléments de preuves » qui ont mené au licenciement de la fonction publique et de l’armée des personnes identifiées comme homosexuelles.

Nous exigeons que le gouvernement du Canada présente des excuses à toutes les personnes qui ont été directement touchées par ces campagnes nationales de purge et déclare que l’État ne permettra jamais que de tels évènements se reproduisent. Il s’agit là d’une étape importante vers la reconnaissance et le soutien des centaines, voire milliers, de personnes dont la vie et la carrière ont été lésées par ces politiques gouvernementales.

Références

Débats de la Chambre des communes, 27 avril 1992, 9713-14.

Lynne Gouliquer. « Negotiating Sexuality: Lesbians in the Canadian Military », Women’s Bodies, Women’s Lives: Health, Well-Being and Body Image, édité par Baukje Miedema, Janet M. Sheppard et Vivienne Anderson, Toronto, Sumach Press, 2000, p. 254-276.

Lynne Gouliquer. « What Gay Servicewomen can tell us about the gender order. Feminism(s) Challenge the Traditional Disciplines », MCRTW Mongraph Series No. 1, Université, Montréal, Québec, McGill Centre for Research on Teaching and Women, 2001.

Lynne Gouliquer et Carmen Poulin. « For Better and for Worse: Psychological Demands and Structural Impacts on Gay Servicewomen and their Long-term Partners », dans D. Pawluch, W. Shaffier et C. Miall (édit.) Doing Ethnography: Studying Everyday Life, Toronto: Canadian Scholars’ Press, 2005, p. 323-335. Ordre des auteurs déterminé de façon aléatoire.

Lynne Gouliquer, Carmen Poulin and Kristina Hobson, “Health Implications for gay soldiers: Canadian military policies and practices (2012).” Unpublished manuscript

Gary Kinsman et Patrizia Gentile. The Canadian War on Queers: National Security as Sexual Regulation, Vancouver, UBC Press, 2010.

Carmen Poulin et Lynne Gouliquer. « Clandestine existences and secret research: Eliminating official discrimination in the Canadian military and going public in academia », Journal of Lesbian Studies, vol. 16, no 1, 2012, p. 54-64.

Carmen Poulin, Lynne Gouliquer et Jennifer Moore. « Discharged for Homosexuality from the Canadian military: Health Implications for Lesbians », Feminism & Psychology, vol. 19, no 4. 2009, p. 497-516.

Carmen Poulin. « The military is the wife and I am the mistress: Partners of gay servicewomen », Atlantis, vol. 26, no 1, 2001, p. 65 – 76.

Hector Mackenzie. « Purged … From Memory: The Department of External Affairs and John Holmes », International Journal: Canadian Institute of International Affairs, vol. 59, no 2. 2004, p. 375-86.

Jennifer Moore, Carmen Poulin et Lynne Gouliquer. « Partners of Canadian lesbian soldiers: Examining the military family social support system », Canadian Psychology/Psychologie Canadienne, vol. 50, no 2a, 2009, p. 99.

« PM Denounced 1960s Purge of Homosexual Civil Servants », Globe and Mail, 28 avril 1992


Déclarations de soutien de personnes directement touchées par les campagnes nationales de purge

Conférence de presse, le 2 juin 2015

Déclaration de soutien de Brenda Barnes, ancienne lieutenante de vaisseau de la Réserve navale

Le 27 mai 2015 

À l’été 1983, en pleine récession économique et pénurie d’emplois en Ontario, je me suis inscrite au Programme d’emploi d’été pour les jeunes à l’unité de la Réserve navale NCSM Queen de Regina, ma ville natale. Après avoir terminé parmi les meilleurs de ma classe, on m’a encouragée à poser ma candidature au programme de formation des officiers à mon retour à Toronto afin d’obtenir un diplôme de premier cycle. J’ai été acceptée à l’issue d’un processus de sélection rigoureux.

En 1984, alors que je suivais ma formation d’officiers à Albert Head, sur la côte Ouest, j’ai été convoquée à une rencontre que je n’avais pas demandée avec un officier de l’instruction. En apparence, cette rencontre avait pour objet de discuter de ma formation, alors qu’en réalité j’avais été convoquée parce que des élèves officiers avaient prétendu que j’étais une lesbienne. À mon insu, une politique officielle interdisait alors aux homosexuels de faire partie de l’armée et exigeait que ses membres signalent à leurs supérieurs toute personne soupçonnée d’homosexualité. La politique regroupait homosexualité, bestialité et pédophilie sous l’étiquette de comportement inacceptable, et le système présumait que les membres affichant ce comportement pouvaient être contraints par chantage à révéler des secrets d’État.

J’ai réussi à me sortir de cette rencontre et je n’ai par la suite pas eu connaissance que mon comportement faisait l’objet d’une enquête officielle. En 2007, alors que j’assistais à des retrouvailles, j’ai entendu des femmes avec qui j’avais étudié dire qu’on les avait interrogées à mon sujet et qu’elles avaient menti au risque de compromettre leur carrière afin de me protéger. J’ai servi pendant six ans, initialement en tant qu’officier de contrôle naval de la navigation. Avant de quitter l’armée, je suis devenue l’une des cinq premières femmes à obtenir un certificat de quart de passerelle sur petits navires de guerre. J’ai également travaillé comme rédactrice adjointe du journal The Trident, au Commandement militaire de Halifax.

Au cours de mes années de service, j’ai connu bon nombre de marins qui ont été persécutés ou exclus de l’armée pour cause d’indignité. En 1989, j’ai obtenu une promotion et comme ma cote de sécurité était désormais de niveau « secret », le SCRS devait procéder à une nouvelle enquête. Plutôt que de soumettre mes amis et ma famille à un éventuel interrogatoire sur ma vie, j’ai choisi de donner ma démission.

C’est pourquoi j’appuie fortement les motions du NPD visant à présenter des excuses et à revoir les dossiers de service.


De Christine

Le 17 mai 2015 

En 1979, à l’issue d’une enquête menée à Chatham au Nouveau-Brunswick, j’ai été autorisée à rester dans l’armée, mais ma partenaire, qui été stationnée à Shelburne en Nouvelle-Écosse, a été libérée. Je ne sais pas pourquoi on m’a gardé, mais je crois que mon major a intercédé en ma faveur. L’enquête a été horrible. La première fois, j’ai été amenée à la base des Forces armées canadiennes Halifax où m’attendaient deux officiers de l’Unité des enquêtes spéciales (UES). J’ai été interrogée des heures durant pendant au moins trois jours dans un endroit tenu secret. On m’a demandé par exemple : « Qui est l’homme dans la relation? Aimez-vous vous masturber devant un miroir? Qui sort les poubelles? Utilisez-vous un godemiché? Haïssez-vous les hommes? ». Deux officiers de l’UES étaient toujours présents. Un avait l’air d’un hippie avec ses cheveux longs et n’était pas très gentil. L’autre était d’apparence soignée, bien habillé et très gentil. Avec le recul, j’imagine qu’ils utilisaient la technique classique du « bon flic, mauvais flic ». J’avais 19 ans et j’avais peur d’être dans cette salle avec ces hommes pendant des heures. Ils m’ont fait passer un test de polygraphie et m’ont posé des questions auxquelles je devais répondre par oui ou par non. Je ne faisais pas confiance à cette machine et je n’ai jamais connu les résultats.

J’ai ensuite dû consulter un psychiatre à Halifax. Il m’a posé des questions sur mon enfance et voulait savoir si mon homosexualité pouvait être attribuable au fait d’avoir été élevée dans une famille monoparentale (mon père est décédé quand j’avais trois mois). Je lui ai répondu que je ne voyais pas en quoi l’absence d’un père pouvait avoir une incidence; ma sœur n’est pas lesbienne, elle est mariée et a des enfants. L’enquête de l’UES et celle du psychiatre ont duré des mois. Les interrogatoires de l’UES se déroulaient toujours au même endroit, mais je ne suis pas sûre où parce qu’ils avaient toujours lieu le soir et je ne connaissais pas bien Halifax. On m’a posé le même genre de questions, mais je devais alors écrire mes réponses. À un certain moment, ils voulaient que j’écrive le nom des gais que je connaissais et m’ont harcelé tard dans la nuit jusqu’à ce que je leur donne des noms. Je ne leur ai toutefois divulgué que les prénoms et jamais les noms de famille, malgré leur constante insistance. J’en été arrivé au point où tout ça m’était égal et je commençais à être habituée à leurs tactiques.

Lors d’une visite, le psychiatre m’a dit qu’à son avis rien ne clochait chez moi et qu’être lesbienne n’était pas une maladie. Il a toutefois ajouté qu’il n’était pas en charge, que ses décisions ne pesaient pas bien lourd, que je devrais continuer les séances pendant plusieurs mois, que je devais me tenir à carreau et que je devais éviter de fréquenter des gais si je voulais rester dans l’armée. Je l’ai écouté parce que je rêvais d’être dans l’armée depuis que j’étais toute petite et je ne voulais pas perdre mon emploi. J’ai cessé d’aller à la salle de mess et de fréquenter les clubs. Le matin, je m’arrêtais brièvement au hall de mess pour ramasser une boîte à lunch et le soir, je prenais un truc au Canex, que je mangeais dans mes quartiers. Le week-end, j’allais chez ma mère qui habitait à deux heures de là. J’avais toujours l’impression d’être suivie et j’étais devenue paranoïaque à l’idée qu’en tout temps quelqu’un pouvait être en train de m’espionner. On s’en rend compte quand on est suivi. Mes collègues me demandaient toujours pourquoi je ne participais pas aux activités avec eux. J’imagine qu’ils devaient se disaient que j’étais trop timide. L’un d’eux a même affirmé que j’étais antisociale, ce qui m’a blessé. J’ai été autorisée à rester dans l’armée, mais j’ai perdu ma cote de sécurité de niveau très secret. J’ai dû quitter le 416e escadron et aller travailler au service d’approvisionnement MMS (pièces automobiles) dont la cote de sécurité était « confidentiel ».

J’ai finalement quitté la base en 1980 et emménagé dans un appartement avec une amie. J’ai ensuite rencontré une femme que j’ai commencé à fréquenter. Un an plus tard, une autre enquête a été lancée et, à la différence de la première, nous avons toutes les deux été libérées après avoir subi des mois d’interrogatoire. Ils nous ont dit que quelqu’un nous avait vues nous embrasser par la fenêtre de notre sous-sol. J’étais tellement anéantie qu’aujourd’hui encore je n’arrive pas à me rappeler où a eu lieu l’interrogatoire. J’étais sous le choc et l’expérience a été pire que la première fois. Tout le monde sur la base était au courant. Non seulement l’UES me suivait, mais mon capitaine s’était donné pour mission de faire de ma vie un enfer. Où que j’aille sur la base, il était là, à la cantine, au gym, au terrain de baseball, etc. Un jour, je lui ai demandé « c’est quoi cette histoire, chaque fois que je me retourne, vous êtes là ». Il m’a dit que je constituais un risque pour la sécurité et qu’on ne pouvait pas me laisser me promener seule sur la base. Il a ajouté qu’il n’était pas question que la base soit compromise à cause de MOI, que je représentais une menace pour mon pays, qu’il veillerait à ce je sois congédiée et qu’il ne permettrait pas que mon major me vienne en aide cette fois-ci. Les appels anonymes ont commencé peu après. On me criait des injures, puis on raccrochait. Je marchais au travail, et ils me suivaient en auto et me lançaient des noms. C’était horrible. Je suis allée voir le major et le commandant de la base. Tous deux m’ont dit qu’ils allaient y mettre un terme, mais le harcèlement a continué jusqu’à ce que je sois libérée dans les années 1980, et ma partenaire peu après. Je dois avouer que mon sergent D.C. a fait tout ce qu’il pouvait pour que je reste dans l’armée, mais la bataille était perdue d’avance. Il avait même posé ma candidature pour le poste de caporal avant que l’enquête ne commence. J’étais vraiment contente. Avant mon départ, une fête avait été organisée en mon honneur et l'on devait me remettre une plaque, mais je n’y suis pas allée. Je ne pouvais tout simplement pas. Le sergent D.C. m’a remis la plaque et dit à quel point il était désolé.

La dernière chose que mon capitaine m’a dit quand j’ai quitté la base, c’est : « N’oublie pas, quand tu postuleras pour un emploi,il pourrait y avoir une note à ton dossier et ils sauront quel genre de personne tu es vraiment ». Finalement, nous avons été obligées de déménager parce que nous étions continuellement harcelées. Nous sommes allées à Ottawa parce que c’était une ville bilingue et qu’à l’époque ce choix semblait logique. J’ai trouvé un travail au Corps canadien des commissionnaires et ma partenaire, à la Croix-Rouge canadienne. J’ai ensuite travaillé à Postes Canada et pris ma retraite après 30 années de service. Mon ex-partenaire travaille toujours, pour le ministère de la Santé et du Bien-être. Nous nous sommes séparées après 25 ans de vie commune et avons eu un fils aujourd’hui âgé de 27 ans.

J’ai souvent essayé au cours de ces années d’obtenir des excuses, sans jamais vraiment savoir comment m’y prendre. J’ai parlé à Svend Robinson au début des années 1980 et lui ait fourni un compte rendu des circonstances entourant ma libération afin d’appuyer la cause de Michelle Douglas. J’ai aussi écrit à Michel Drapeau et essayé de savoir comment je pouvais obtenir des excuses. Il m’a répondu que « ça n’arrivera jamais », qu’il faudrait que je puisse prouver que j’ai été libérée uniquement en raison de mon homosexualité et que le ministère de la Défense nationale n’admettra jamais avoir commis une faute. Je ne savais pas comment y parvenir, mais je savais que mon orientation sexuelle était le seul motif de mon renvoi, que je n’avais rien fait de mal et que j’étais un excellent soldat.

Toute cette histoire remonte à plus de 30 ans, mais il ne se passe pas un jour sans que je pense au mauvais traitement que j’ai subi dans l’armée parce que j’étais gai. J’ai toujours voulu servir mon pays. Se faire dire qu’on est une menace est le genre de chose qu’on n’oublie pas. Qui plus est, les nombreuses enquêtes et le harcèlement ne disparaissent jamais et restent gravés dans votre esprit. J’ai été très traumatisée par toute cette histoire. Pourtant, si j’avais de nouveau la possibilité de servir, je le ferais sans l’ombre d’une hésitation. J’ai ADORÉ être dans l’armée! J’y ai mis mon CŒUR ET MON ÂME! Il n’en demeure pas moins que j’attends toujours des excuses. Je veux vraiment que quelqu’un des Forces canadiennes me dise qu’ils sont désolés, qu’ils admettent que je n’ai jamais constitué une menace, que j’étais un bon soldat et qu’on reconnaisse mes bons services. Je ne demande pas de compensation pécuniaire, mais j’aimerais porter ma médaille de service avec fierté quand je me tiens au garde-à-vous chaque 11 novembre pour honorer les héros tombés au combat. Je sais qu’il faut avoir servi pendant 12 ans pour recevoir cette médaille, mais ce n’est pas moi qui ai choisi de quitter l’armée et JE SAIS parfaitement que si je n’avais pas été libérée en raison de mon homosexualité, je servirais encore mon pays avec fierté aujourd’hui!

Compte tenu de mon expérience, j’appuie entièrement les motions M-517 et M-521. Si adoptées, ces motions constitueront un premier pas vers une reconnaissance des années de service dévoué du personnel des Forces ainsi que des torts commis uniquement en raison de leur orientation sexuelle.

Cordialement,

Christine


De Frank Letourneau

Le 23 mai 2015

Ma carrière abrégée dans la Marine

Au début des années 1970, j’ai été convoqué aux bureaux de la police militaire de la base des Forces armées canadiennes Halifax où on m’a informé que suffisamment de preuves avaient été réunies pour indiquer que j’étais un homosexuel. En fait, d’après les questions que l’on m’a posées, je faisais de toute évidence l’objet d’une enquête et d’une observation depuis environ un an. J’étais alors un lieutenant de la Marine âgé de 30 ans. Je servais en tant qu’officier des opérations à bord d’un contre-torpilleur et semblais voué à une brillante carrière dans les Forces canadiennes.

Étant donné qu’une ordonnance administrative relative aux « perversions sexuelles » était en vigueur à cette époque, non seulement j’aurais eu de la difficulté à expliquer mon affectation à un poste temporaire insignifiant en attendant la poursuite de l’enquête, mais j’aurais été immédiatement expulsé de mon vaisseau et j’aurais perdu ma cote de sécurité de niveau très secret si j’avais le moindrement essayé de contrer l’accusation. En évaluant ma situation, j’ai compris que je ne faisais que reporter l’inévitable et que je courais le risque d’être libéré des Forces armées avec une mention moins qu’honorable.

J’ai alors démissionné de ma commission d’officier. Ma lettre de démission a été rapidement traitée et j’ai eu droit à une libération honorable. J’aimerais ajouter que tout au long de cette épreuve et de ce tourment psychologique, j’ai bénéficié du soutien moral total du commandant en second de mon vaisseau, du commandant (un futur amiral) et du commandant d’escadre.

Après près de 13 ans au sein des Forces canadiennes, j’ai été obligé de trouver une nouvelle carrière et de commencer une nouvelle vie.

Compte tenu de ce qui précède, j’appuie entièrement les initiatives réparatoires longtemps attendues visées par les motions M-517 et M-521. Si elles sont adoptées, ces motions représenteront un premier par vers la reconnaissance des services dévoués de membres des Forces armées qui comme moi ont été forcés de mettre fin à leur carrière de façon inutile et humiliante.

Frank M. Letourneau

Halifax, Nouvelle-Écosse


Déclaration de soutien de Martine Roy

Le 28 mai 2015

Je me suis enrôlée dans les Forces armées en 1983, à l’âge de 19 ans. J’ai été libérée par destitution ignominieuse pour cause d’homosexualité 18 mois après avoir obtenir mon diplôme d’adjointe médicale. Les évènements qui ont précédé ma libération consistaient en des heures d’interrogatoire avec notamment la promesse que si j’avouais mes « perversions sexuelles », je pourrais rester dans l’armée.

J’ai été interrogée dans une petite maison dont j’ignorais l’existence sur la base. On m’a posé des questions très personnelles, du genre « Avec qui aimez vous coucher? » ou « À quelle fréquence avez-vous des relations sexuelles? ». J’étais exténuée, j’avais peur et je me sentais humiliée. J’ai alors perdu toute confiance en moi et toute estime de moi. J’ai quitté la séance d’interrogation avec un sentiment d’incertitude et de peur comme je n’en avais jamais ressenti.

Ma vie dans l’armée a poursuivi son cours normal après l’interrogatoire. Quelques mois après avoir été transférée au Centre médical de la Défense nationale d’Ottawa, j’ai été convoquée au bureau d’un psychologue afin de subir une évaluation visant à déterminer si j’étais normale ou anormale d’après l’enquête sur mon homosexualité. J’ai assisté à quelques séances qui ne se sont pas très bien passées. Là encore, des mois se sont écoulés sans que j’entende parler de l’enquête.

On m’a offert un nouveau contrat de trois ans en tant qu’agent des communications avec une cote de sécurité de niveau très secret, contrat que j’ai accepté. Je devais commencer sous peu ma formation à Kingston.

Je travaillais comme aide-pharmacienne quand on m’a appelé pour me dire de me présenter au bureau du colonel de la base. On m’a demandé « Savez-vous pourquoi vous êtes ici aujourd’hui? », ce à quoi j’ai répondu « non ». C’est à ce moment qu’on m’a informé que j’avais été libérée par destitution ignominieuse pour cause d’homosexualité. Je venais tout juste de signer un nouveau contrat. J’étais déconcertée. Je trouvais cela insensé d’être libérée en raison de mon orientation sexuelle.

Cet évènement a changé ma vie, m’a privé de mon estime de moi et a déformé mon système de valeurs. Il m’a fallu 15 ans de thérapie intense et l’aide de ma famille pour finalement trouver ma place dans la société et me sentir libre d’être authentique au travail.

J’appuie entièrement les motions du NPD.

En raison de ce que j’ai vécu dans l’armée, j’ai consacré les 15 dernières années à démystifier l’homophobie sur les lieux de travail. Je fais cela afin que les organisations et associations professionnelles interdisent la discrimination à l’égard des employés en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre. Dans le cadre de ce processus, les organisations et associations professionnelles sont encouragées à établir un lieu de travail inclusif. Les employés sont évalués en fonction de leurs habiletés et compétences, et non de leur identité sexuelle. Je crois fermement que les employés authentiques sont plus productifs.

L’initiative mise de l’avant par le NPD représente une occasion pour le gouvernement fédéral d’assumer ses responsabilités quant aux violents actes de discrimination perpétrés par les Forces armées canadiennes contre de nombreuses personnes, y compris moi-même. Cette responsabilisation constitue la première étape vers la reconnaissance et le soutien des personnes dont la carrière a été détruite.

Cordialement,

Martine Roy.


Déclaration de soutien au réseau Nous exigeons des excuses de Simon Thwaites

Cplc Simon Thwaites (retraité, du moins je crois que je peux réclamer ce titre même si j’ai été exclu des Forces armées)

Pour la plupart des gens, j’étais un soldat tranquille et réservé. Alors imaginez comment je me suis senti au printemps 1986 quand on m’a ordonné de me présenter au centre-ville et que j’ai découvert qu’on m’avait en fait convoqué aux bureaux de l’Unité des enquêtes spéciales (UES). Dès mon arrivée, on m’a poussé dans une petite salle d’interrogatoire où se trouvaient deux chaises, une table et un détecteur de mensonges. Puis les questions ont commencé. Certaines étaient très personnelles et, comme il était indiqué dans mon dossier médical que j’étais séropositif, elles étaient structurées dans le but de découvrir si j’étais gai. Lorsqu’une personne ne se sentait pas à l’aise d’être ouvertement gai, on lui disait « vous pourriez être manipulé et contraint à révéler des secrets d’État ». La belle affaire. J’étais gai et la plupart des gens le savaient. Que cette menace ne s’applique pas à moi ne semblait toutefois pas importer. Pour l’armée, c’était devenu une chasse aux sorcières. Ils voulaient que je leur donne le nom d’amis ou d’autres militaires qui étaient gais. Ma vie a alors basculé. Une promotion potentielle a disparu et ma cote de sécurité a été rétrogradée. Des officiers m’ont informé que j’avais été réaffecté à des fonctions de garde à la salle d’exercices (ce qui signifiait balayer les planchers) et ordonné de ne pas monter à bord du navire sur lequel je servais à ce moment-là. On m’a également interdit de parler de ce qui se passait avec d’autres militaires. Confusion, manipulation et stigmatisation. J’en avais la tête qui tournait. En novembre 1986, un médecin militaire m’a finalement informé que je faisais l’objet d’une enquête pour homosexualité. Le simple fait d’aller dans un bar gai du centre-ville est devenu un périple digne d’un roman mystère. Des militaires postés en hauteur photographiaient tous les gens qui entraient ou sortaient. Certains jours, vous vous demandiez si vous n’étiez pas suivi. En plus de tout cela, je devais vivre avec le fait d’être séropositif. Ma vie telle que l’avait vécue a été détruite par les agissements de l’armée.

Vers la fin de ma carrière, ils ont essayé de me forcer à signer un formulaire de « libération administrative » les dégageant de toute responsabilité. La plupart des homosexuels ont été congédiés de cette façon. J’ai refusé de signer et j’ai réussi à obtenir une libération pour raisons de santé, mais sans avantages. Mon dossier ayant été classé avec des renseignements erronés (des erreurs commises par des responsables clés), j’ai alors décidé de déposer une plainte devant le Tribunal des droits de la personne. En d’autres mots, le petit gars tranquille n’existait plus. Sur la scène médiatique, je suis devenu le « marin gai » parce que c’était le choix qui s’imposait. Je devais avoir le courage de me tenir debout et de demander des comptes à l’armée. Au début des audiences, l’emphase a été mise sur la « question gai », puis sur mon dossier médical. Au cours de la procédure, j’ai perdu ma voiture, ma maison, mon emploi, des amis et toute vie sociale. En 1994, j’ai gagné ma cause pour discrimination fondée sur une déficience. J’ai obtenu une compensation pour perte de revenus, mais aucune pension ni couverture médicale. Le fait que j’étais gai et la façon dont j’ai été traité ont toutefois été passés sous silence et à aucun moment l’armée ou le gouvernement ne s’est excusé pour la guerre d’usure dont j’ai été la cible ni pour la destruction de ce que j’aurais pu accomplir. Cela n’aurait jamais dû arriver.

Un peu plus de 25 années se sont écoulées depuis que l’armée m’a libéré et il m’arrive encore de réagir émotivement et avec colère quand je pense à comment les choses se sont passées. Je revois les évènements et je deviens énervé et frustré. J’aurais dû aller de l’avant et lâcher prise, mais je n’ai jamais pu tourner la page. Oui, j’ai reçu une petite compensation pour perte de revenus, mais l’argent s’est vite envolé pour payer mes factures, mes impôts et mes avocats. Le gouvernement ne m’a présenté aucune excuse pas plus qu’il n’a reconnu ses agissements. Essentiellement, ils espéraient que je rampe me cacher dans un trou afin d’y crever. Et bien, je ne l’ai pas fait et j’attends toujours des excuses.

Je suis un exemple bien documenté dans les médias et à la Commission des droits de la personne des conséquences que le fait d’être gai pouvaient avoir à cette époque dans l’armée. Que la discrimination et la stigmatisation propagées par l’armée étaient bien réelles. Il est plus que temps que le gouvernement présente des excuses officielles pour les injustices commises. J’appuie entièrement les motions M-517 et M-521.

Cordialement,

Simon Thwaites

Le 25 mai 2015


Déclaration de soutien de Paul-Émile Richard

Ma carrière d’économiste au sein de la fonction publique canadienne entre 1970-1985

Je m’appelle Paul-Émile Richard et je suis un Acadien originaire du Nouveau-Brunswick. Je suis âgé de 74 ans.

Après avoir obtenu un baccalauréat en commerce, une maîtrise en économie, ainsi que des études de troisième cycle en économie à Paris, j’ai travaillé au Ministère des Finances et au sein d'autres départements entre 1970-1985.

En 1985, ma carrière a pris fin abruptement en raison de la discrimination systémique après avoir été identifié comme un homosexuel par la GRC. La discrimination dont j’ai souffert a pris de nombreuses formes sournoises, comme par exemple : les réorganisations structurelles louches – la disparition soudaine de l’organigramme des possibilités d'emploi pour laquelle j’étais qualifié; le sabotage – la disparition de documents que j’avais préparés en prévision de réunions importantes et les évaluations de mon travail déraisonnable; la création d’un environnement de travail hostile qui comprenait l’harcèlement et l'exclusion physique et sociale, comme placer mon bureau à grande distance de l'équipe avec laquelle je travaillais.

Le traitement homophobe par le gouvernement fédéral a complètement ruiné ma vie. J’ai subi des conséquences à long terme au niveau de ma santé physique et psychologique, y compris la dépression grave, l’agoraphobie et les insécurités, des effets psychosomatiques, l’anxiété et les pensées et les tendances suicidaires.

En 2005, j’ai déposé une plainte à la Commission canadienne des droits de la personne, qui a été refusée pour des raisons liées à l’écoulement du délai de prescription d’une année. Cette décision comporte de graves lacunes en ce qu'elle a omis de considérer qu'il était impossible pour moi de présenter ma plainte avant 2005 en raison des conséquences de la discrimination du gouvernement sur ma santé, qui fut par ailleurs étayée par une expertise médicale indépendante. La décision ignore aussi de citer la jurisprudence canadienne la plus récente sur la question de la prescription.

En effet, je fus placé dans une situation sans issue plutôt cruelle. En 1985, l'année de mon congédiement masqué de la fonction publique, les droits des gais et des lesbiennes n'avaient pas encore été reconnus. Les syndicats ne défendaient pas nos droits à cette époque non plus. Il aura fallu attendre jusqu'en 1995 avec l'affaire Egan et en 1998 avec l'affaire Vriend pour que la Cour suprême du Canada reconnaisse que l’orientation sexuelle constitue un motif de discrimination analogue prévu par la Charte canadienne des droits et libertés. Je n’ai toutefois pas pu déposer ma plainte contre le gouvernement fédéral à ce moment étant donné que je souffrais à cette époque d'une grave dépression et que je luttais contre des tendances suicidaires en raison de la façon dont j’avais été si mal traité du simple fait d’être gai.

Mon appel a été entendu par la Cour fédérale et la Cour fédérale d'appel, mais ces dernières ont jugé que la décision de la Commission était raisonnable sur la base que le gouvernement subirait un préjudice en raison du délai de temps qui s’était écoulé, ce qui l’empêcherait apparemment de préparer une défense appropriée contre l’allégation d’avoir agit de façon discriminatoire à l’encontre des fonctionnaires LGBT. Mon avocat, Sean McGee du cabinet Nelligan O'Brien Payne, a fait valoir que les raisons invoquées par le gouvernement pour appuyer son argument selon lequel il ne serait pas en mesure de se défendre adéquatement étaient tous hypothétiques et sans fondement.

Je n’ai donc pas eu le choix de déposer une demande de révision judiciaire à la Cour suprême du Canada, mais en 2011, sans fournir de motifs, la Cour a rejeté ma demande d’autorisation d’appel. De nombreux avocats chevronnés que j’ai consultés estiment que les Cours fédérales et la Cour suprême ont erré de façon étonnante en refusant que mon cas soit même entendu et, ce faisant, ont permis au gouvernement de ne jamais avoir à expliquer ses actions discriminatoires contre des membres LGBT de la société comme moi.

Ayant épuisé tous les recours disponibles à travers le système juridique, le dernier moyen pour réclamer justice est un appel à la population et à la classe politique.

Par conséquent, ce 2 juin, je serai présent à la conférence de presse impliquant deux députés néo-démocrates et le professeur Gary Kinsman afin d'informer les médias nationaux de cette triste histoire, de demander au gouvernement d'assumer sa responsabilité pour la première fois et de réparer les dommages causés à tous les anciens fonctionnaires lesbiennes et gais qui, comme moi, ont perdu leurs moyens de subsistance en raison de leur orientation sexuelle. Le NPD annoncera des mesures qu'il souhaite le gouvernement à prendre à cet égard, y compris deux motions qui ont été introduites à la Chambre des communes.

Compte tenu du contenu de cette déclaration, je soutiens pleinement les motions M-517 et M-521 du NPD.

Paul-Émile Richard, Montréal, Québec, 28 mai 2015