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1- UN PREMIER JUGEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE INVITE BARRICK À PLUS DE RETENUE DANS SES PROCÉDURES
Après s'être déjà vu concéder en mars dernier le droit d'interroger Sylvie Lapointe, une documentariste de métier s'étant trouvée à filmer un des auteurs lors d'une conférence, Barrick Gold a récemment déposé une requête devant la Cour Supérieure du Québec afin d'interroger un nouveau témoin, M. Paul York, qu’elle estime « impliqué dans la commission préjudiciable à l’origine de son recours contre les défendeurs » . Paul York a participé à deux évènements tenus à Toronto, que Barrick qualifie dans sa requête d'Anti-Barrick meeting et de Munk Center Ambush, et durant lesquels William Sacher, auteur de Noir Canada, est intervenu pour traiter du contenu de l’ouvrage (voir http://thevarsity.ca/article/19059 ). Les procureurs de Barrick Gold ont plaidé la « nécessité » de cet interrogatoire pour la poursuite de leur dossier. Dans un jugement qui fait honneur au principe de l'accessibilité à la justice, la Cour Supérieure du Québec a rejeté la requête de Barrick Gold le 6 avril dernier, estimant que « le critère de la nécessité du témoignage de M. York n’a pas été établi ». Dans son jugement, la juge Guylène Beaugé a rappelé que « le Code de procédure civile ne permet pas d’interroger à l’infini jusqu’à ce qu’une partie obtienne toutes les informations qui lui semblent utiles pour préparer son procès. En outre, un tel procédé enfreindrait le principe de proportionnalité édicté à l’article 4.2. du Code de procédure civile, qui vise à assurer que la justice civile demeure un service accessible par la raisonnabilité des coûts et des délais ». Cette première décision juridique reconnaît le déséquilibre entre les parties, une note encourageante pour la suite… 2- NOUVEAU PROJET DE LOI POUR PRÉVENIR L’UTILISATION ABUSIVE DES TRIBUNAUX
Le projet de loi 9 – Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics – a été déposé le 7 avril dernier par la ministre de la Justice Kathleen Weil. L’équipe des Éditions Écosociété constate avec satisfaction que la ministre a tenu compte d’un certain nombre de revendications exprimées par les divers groupes ayant pris part aux travaux en commission parlementaire avant le déclenchement des élections. Le projet de loi s’appliquera notamment aux causes pendantes, c’est-à-dire aux causes qui sont actuellement devant les tribunaux. Toutefois, le dépôt d’un projet de loi n’est pas garant d’une adoption rapide. Le plus important demeure que la suite du processus législatif soit enclenchée dans les prochains jours. Les parlementaires connaissent nos revendications. Ils doivent maintenant passer à l’étape suivante : bonifier puis adopter le projet de loi 9. Pour obtenir davantage d’informations: http://slapp.ecosociete.org/fr/node/15851 . 3- LE CANADA COMME PARADIS JUDICIAIRE
Par le Collectif Ressources d’AfriqueTant le gouvernement canadien que l’opposition libérale viennent de consacrer le Canada comme paradis judiciaire des sociétés extractives mondiales. C’est ce qu’estiment les chercheurs du Collectif Ressources d’Afrique, Delphine Abadie, Alain Deneault et William Sacher, auteurs de Noir Canada: pillage, corruption et criminalité en Afrique (Écosociété, 2008). Leur plus récent communiqué est disponible à l’adresse suivante: http://slapp.ecosociete.org/fr/node/15687 . MERCI DE CONTINUER À NOUS SOUTENIR
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