Lois sur l'usage d'Internet - Philippe, le 30 avril 2009 à 11h34
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Question difficile - François, le 05 mai 2009 à 11h52
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| Lois sur l'usage d'Internet - Philippe, le 30 avril 2009 à 11h34
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Question difficile - François, le 05 mai 2009 à 11h52
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Lois sur l'usage d'Internet
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Salut à toutes et à tous,
Je souhaite m'informer au sujet de la législation québécoise portant sur le courrier électronique et Internet. Quels sont lois et règlements constituant l'encadrement juridique de l'utilisation du courrier électronique et d'Internet au Québec?
En vous remerciant pour votre collaboration.
Philippe Hudon
Chargé de projet Maison Plein Coeur
1611, rue Dorion Montréal, Québec H2K 4A5 Tél. : 514-597-0554
Téléc. : 514-597-2788 |
Question difficile
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Bonjour Philippe.
Tu poses une question difficile car beaucoup de domaines du droit civil et criminel ont des incidences sur ce qui se passe sur Internet. La question des droits d'auteur est sans doute celle qui suscite le plus de commentaires. J'ai trouvé un site sur Internet qui se présenente comme un portail du Droit des Nouvelles Technologies: http://www.droit-technologie.org/actuality-19/r-eacute-glementation-d-internet-canada.html J'ai aussi trouvé un «vieux» rapport préliminaire d'un professeur de l'Université de Montréal. droit-internet-2000.univ-paris1.fr/dossier4/Pierre-Trudel.doc Le Centre communautaire des gais et lesbiennes de Montréal offre un service d'information juridique. Les répondants pourront peut-être de fournir des références plus précises. http://www.algi.qc.ca/asso/ccglm/depart.html
Bonne recherche! François, ALGI |