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Bulletin d'information du 2 mars

Envoyé par Écosociété / via ALGI en date du 03 mars 2009 à 20h53


BULLETIN D’INFORMATION

LOI ANTI-SLAPP: LA MOBILISATION CONTINUE!


Pour l’adoption d’un projet de loi avant la fin de la session parlementaire (juin 2009)
Où :
Au Palais de justice à Montréal. 1, rue Notre-Dame Est (métro Place d’Armes)
Quand : Le jeudi 5 mars, à 11h.
Venez avec un bâillon pour symboliser l’effet des SLAPP sur la liberté d’expression


Montréal, 2 mars 2009

Les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada : Pillage, corruption et criminalité en Afrique, sont toujours aux prises avec des poursuites en « diffamation » totalisant 11 millions de $ intentées par les multinationales Barrick Gold et Banro. Ces poursuites sont perçues par les défendeurs comme une atteinte à la liberté d’expression et au droit du public à l’information, dans le cadre des débats publics nécessaires en démocratie sur des enjeux éthiques internationaux de grande envergure.

5 mars à 11h : Bâillon devant le Palais!


Les poursuites-bâillons sont une grave menace pour la liberté d’expression et mettent en péril le débat public. Le Rapport MacDonald soumis au ministre de la Justice définit les Slapps comme étant des « pratiques judiciaires d’une entreprise ou d’une institution recourant aux tribunaux en vue de neutraliser ou de censurer des individus, des groupes sociaux ou des collectifs engagés dans la dénonciation publique de leur activité. Ces pratiques visent essentiellement à forcer ces individus ou ces regroupements à limiter leur activité publique, ou encore, à censurer leurs déclarations en les impliquant dans des procédures juridiques coûteuses dont ils ne peuvent généralement pas assumer les frais. Il s’agit ainsi d’une forme d’intimidation judiciaire (chilling effect). » (Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites - bâillons (SLAPP) Rapport du comité au ministre de la Justice, Montréal, le 15 mars 2007, http://www.justice.gouv.qc.ca/FRANCAIS/publications/rapports/pdf/slapp.pdf).

Depuis la formation du nouveau gouvernement libéral, nous n’avons obtenu aucune information précise quant aux intentions de la ministre de la Justice. Madame Weil laissera-t-elle mourir le projet de loi anti-SLAPP déposé lors de la dernière législature ? Le jeudi 5 mars, nous manifesterons devant le palais de justice pour rappeler à Mme Weil qu’il existe un large consensus au Québec pour adopter une loi efficace contre les poursuites-bâillons.

Nous demandons au gouvernement de respecter ses engagements et d’adopter une loi efficace avant juin 2009.

Une image forte vaut mille mots : venez tous et toutes avec les bâillons les plus originaux qui soient !
Aux organisations : nous remettrons aux médias une liste d’organisations qui soutiennent notre action. Merci de confirmer votre appui et/ou votre présence auprès d’Anne-Marie Voisard : amvoisard@ecosociete.org. Vous pouvez venir avec vos banderoles. Merci de faire circuler cet appel.

VENEZ NOMBREUX ! Nous espérons que cette mobilisation sera la dernière jusqu’à l’adoption de la loi.

À quand une réponse du gouvernement canadien?


Des voix continuent de se faire entendre pour réclamer du gouvernement canadien la mise en place des mécanismes légaux nécessaires pour encadrer les compagnies extractives enregistrées à la Bourse de Toronto. Les Canadiens sont concernés puisqu’ils se trouvent à financer largement ces sociétés via leurs actifs, REER, fonds communs de placement et fonds de retraite.

Le 4 février dernier, la députée bloquiste de Saint-Hyacinthe, Mme Ève-Marie Thaï Thi Lac, intervenait à la Chambre des communes pour presser le gouvernement canadien de donner suite rapidement au rapport du groupe consultatif, déposé en mars 2007, au sujet des Tables rondes nationales sur les responsabilités sociales de l’extraction minière dans les pays en développement (Source : http://www.radio-canada.ca/radio/desautels/05022009/114587.shtml). La principale recommandation de ce rapport, soit la création d’un poste d’ombudsman indépendant chargé de faire le suivi des plaintes alléguant des cas de conduite irresponsable sur le plan social et environnemental et de violation des droits de la personne, a jusqu’ici été ignorée du gouvernement canadien.

Guy Taillefer expliquait d’ailleurs dans Le Devoir du 5 février dernier que le Canada aurait avantage à tirer leçon de la Norvège en matière de responsabilité éthique. Celle-ci vient en effet d’exclure Barrick Gold (première compagnie aurifère au monde) de son fonds d’investissement d’État en raison du « manque d’ouverture et de transparence de l’entreprise en matière d’évaluation environnementale » et de ses activités comportant « un risque inacceptable de dommages majeurs et irréversibles à l’environnement » (cet article est disponible à l’adresse suivante :http://www.ledevoir.com/2009/02/05/231640.html).

Un regroupement de Congolais résidant au Canada, Les enfants du Congo, en appellent pour leur part à la mise sur pied d’une commission d’enquête indépendante chargée d’étudier les agissements des compagnies minières et autres sociétés canadiennes actives au Congo depuis 1966 (une pétition est disponible en ligne : http://www.enfantsducongo.com/petition.html). Les enfants du Congo s’inquiètent du rôle que les entreprises canadiennes peuvent jouer dans le pillage des ressources naturelles congolaises, ainsi que dans l’exacerbation et le financement du conflit qui ravage le pays depuis plus de dix ans.

Quant aux auteurs de Noir Canada, poursuivis en diffamation par les géantes de l’or Barrick Gold et Banro pour un montant totalisant 11 millions de $, ils continuent eux aussi de croire que les documents qu’ils citent dans leur ouvrage justifient que le gouvernement canadien instaure une commission d’enquête indépendante sur les agissements controversés des sociétés canadiennes en Afrique.

Dans Le Monde Diplomatique de décembre 2008, Delphine Abadie, Alain Deneault et William Sacher publiaient un article sur les liens entre l’exploitation des ressources minérales et les récents affrontements dans l’est du Congo : http://slapp.ecosociete.org/fr/node/14386.

Alain Deneault a fait paraître dans Alternatives de février dernier un article sur l’enlèvement des diplomates canadiens Fowler et Guay au Niger : http://www.alternatives.ca/article4441.html.

William Sacher a écrit également dans les pages d’Alternatives de mars un article sur les analogies entre l’exploitation minière en Abitibi et en Afrique : http://www.alternatives.ca/article4556.html.

Nous soutenir


Les Éditions Écosociété continuent de faire appel à votre aide dans leur lutte pour la protection de la liberté d’expression dans le cadre de débats publics. Vous pouvez faire un don aux Éditions Écosociété via leur site Internet http://slapp.ecosociete.org ou en envoyant un chèque à l’adresse suivante :

Les Éditions Écosociété
C.P. 32052, Comptoir Saint-André
Montréal (Québec) H2L 4Y5

Vous pouvez également :

  1. Diffuser largement ce bulletin d’information en le transmettant à tous vos contacts et en les invitant à signer la pétition d’appui : http://slapp.ecosociete.org/fr/node/add/signature.
  2. Acheter le livre Noir Canada : http://www.ecosociete.org/outrouverlivres.php.
  3. Venir en grand nombre à la manifestation qui se tiendra le 5 mars, 11h, devant le Palais de Justice de Montréal, pour réclamer une législation anti-SLAPP.


L’équipe des Éditions Écosociété
C.P. 32052, Comptoir Saint-André
Montréal (Québec) H2L 4Y5
Téléphone: (514) 521-0913
Télécopieur: (514) 521-1283
Courriel: amvoisard@ecosociete.org


Note: Noir Canada recense un nombre impressionnant de sources, qui font état d’un nombre important de cas d’abus que commettraient un grand nombre de sociétés privées canadiennes en Afrique. Ces abus seraient rendus possibles grâce au soutien sans faille du gouvernement canadien, véritable « paradis judiciaire » pour ces compagnies enregistrées à la Bourse de Toronto. Les Éditions Écosociété estiment que les questions fondamentales soulevées par les auteurs de Noir Canada méritent de faire l’objet d’un débat public libre et sans entrave.
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