Position sur le projet de loi contre les SLAPP - Écososociété / via ALGI, le 23 juillet 2008 à 17h17
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| Position sur le projet de loi contre les SLAPP - Écososociété / via ALGI, le 23 juillet 2008 à 17h17
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Position sur le projet de loi contre les SLAPP
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Projet de loi 99 : prévenir les SLAPP Le ministre de la Justice, Jacques Dupuis, a déposé le 13 juin dernier un projet de loi modifiant le code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux (SLAPP). Les Éditions Écosociété ne peuvent que saluer cette initiative visant à garantir la liberté d’expression et à favoriser l’accès équitable à la justice pour l’ensemble des citoyens. Le projet de loi 99 (PL99) ne précise cependant pas ce qu’il adviendra des causes pendantes, et nécessite par conséquent certaines clarifications et améliorations. À lire sur le site http://slapp.ecosociete.org/fr/node/8323 |
