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Garde conjointe

Envoyé par ARC en date du 04 novembre 2011 à 17h27

Homoparentalité : un juge de Bayonne accorde la garde conjointe à un couple de femmes

Le 26 octobre , un juge de Bayonne a accordé l’autorité parentale conjointe à deux femmes pacsées, sans mention de “circonstances particulières”. Elles viennent de recevoir ce jugement. Si le parquet ne fait pas appel dans le délai d’un mois, cette décision pourrait marquer un revirement de jurisprudence selon l’avocate des deux femmes.
 Pacsées depuis septembre 2009, Cécile et Marie-Catherine . souhaitaient que cette dernière obtienne l’autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par Cécile Jacquet. en février 2010 et reconnues par leur seule mère.
 La juge aux affaires familiales de Bayonne a donc accepté cette demande en prenant en compte “les attestations multiples” faisant état “d’un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l’égard des deux enfants sont reconnues”.
 Elle a estimé “qu’il est de l’intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée”.

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