Loi anti-SLAPP
La mobilisation continue !

Appel au rassemblement
« Bâillon devant le palais »

Pour l’adoption d’un projet de loi avant la fin de la session parlementaire (juin 2009)

Où ? Au palais de justice, à Montréal. 1, rue Notre-Dame Est (métro Place d’Armes).
Quand ? Le jeudi 5 mars, à 11h00.

Venez avec un bâillon pour symboliser l’effet des SLAPP sur la liberté d’expression !

Les poursuites-bâillons sont une grave menace pour la liberté d’expression et mettent en péril le débat public. Elles sont des actions judiciaires intentées par des compagnies ou des institutions contre des individus ou des groupes de pression, en vue de les neutraliser ou de les censurer lorsqu’ils dénoncent publiquement leurs activités.

En automne dernier, le projet de loi 99 visant à restreindre les poursuites-bâillons (Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens au débat public) avait franchi presque toutes les étapes de son adoption. La convocation d’élections l’a fait mourir au Feuilleton.

Nous demandons au gouvernement de respecter ses engagements et d’adopter une loi efficace avant juin 2009.

Le jeudi 5 mars, nous manifesterons devant le palais de justice. Nous souhaitons rappeler aux députés qu’il existe un large consensus au Québec pour adopter une loi efficace contre les poursuites-bâillons. Nous demandons que le modèle du projet de loi 99 soit repris, en incluant les amendements réclamés lors des consultations d’octobre dernier.

Une image forte vaut mille mots : venez tous et toutes avec les bâillons les plus originaux qui soient !

Nous remettrons aux médias une liste d’organisations qui soutiennent notre action.
Aux organisations, merci de confirmer votre appui et/ou votre présence auprès de Anne-Marie Voisard amvoisard@ecosociete.org .

Merci de faire circuler cet appel. Les organisations peuvent venir avec leurs banderoles.

VENEZ NOMBREUX !
Nous espérons que cette mobilisation sera la dernière jusqu’à l’adoption de la loi.

La Ligue des droits et libertés, le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), l’Association québécoise de la lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), les Éditions Écosociété.