Enfin un projet de loi contre les SLAPP!

(source "http://www.algi.qc.ca/forum/algi/images/slapp-la-algi-pierre-andre.gif") C'est jeudi soir, le 12 juin, lors de la soirée de solidarité avec Écosociété, que le représentant de la Ligue des droits et libertés a annoncé que le ministre québécois de la Justice, Jacques P. Dupuis, s'apprêtait à déposer un projet de loi contre les poursuites bâillons (SLAPP). Rappelons que les auteurs du livre « Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité », sont poursuivis pour une somme de 6 millions par Barrick Gold, la plus grande société aurifère au monde. Plus encore, on apprenait, lors de la soirée de solidarité, qu'une deuxième poursuite, au montant de 5 millons, a été signifiée par une autre compagnie, la Banro, cette fois en Ontario! Au moins, le dépôt du projet de loi québécois, le 13 juin, est un grand pas en avant pour protéger la participation citoyenne au débat public sur le territoire québécois. C'est là un droit fondamental pour qui croit en la démocratie. Or, les poursuites bâillons portent atteinte directement à ce droit par une utilisation abusive du système judiciaire entraînant des coûts exorbitants pour les organismes et les individus poursuivis pour avoir pris part au débat public, ou même pour avoir simplement permis le débat public, par exemple dans des forums Internet. Certainement que les organismes impliqués dans la lutte contre les SLAPP vont donner leur point de vue sur le projet de loi du ministre Dupuis. Mais, il importe aussi que chacun prenne connaissance du projet de loi pour bien comprendre les enjeux du débat. Ce qui est intéressant de constater d'ailleurs, c'est que le projet de loi, s'il cible les poursuites bâillons, fournit aussi des armes pour permettre aux tribunaux de contrer les cas de « quérulence ». Bravo au ministre Dupuis pour avoir déposé un projet de loi qui, on l'espère, va inspirer le gouvernement de l'Ontario et des autres législatures au Canada. Communiqué du gouvernement du Québec. http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Juin2008/13/c3781.html Texte du projet de loi no 99. Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics. http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/Projets-loi/Publics/08-f099.pdf Article dans le journal du Barreau le problème de la quérulence. Conférence des juristes de l’État, Au menu: Quérulence, accommodement et Pro bono, Annie Lafrance. Journal du Barreau, juin 2006, vol. 28 no. 6, p. 5. http://www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol38/200606.pdf Boîte à outils sur les SLAPP sur le site du Réseau québécois des groupes écologistes http://www.rqge.koumbit.org/files/slapp_num.pdf Communiqué de l'ALGI en soutien à Écosociété http://algi.qc.ca/forum/algi-presse/messages/75.html François

Excellente nouvelle en effet

Envoyé par minos en date du 18 juin 2008 à 21h30 en réponse à Enfin un projet de loi contre les SLAPP! (reçu de François le 15 juin 2008 à 16h06).

Voilà une excellente nouvelle! Cette loi leur donnera une forme de police d'assurance contre ces poursuites qui font reculer la démocratie. Mais qu'est-ce que la quérulence au juste? minos

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Quérulence

Envoyé par minos en date du 18 juin 2008 à 21h38 en réponse à Excellente nouvelle en effet (reçu de minos le 18 juin 2008 à 21h30).

J'ai trouvé : La quérulence est en psychiatrie un délire de revendication. Au départ d'un dommage parfois réel mais non reconnu, le malade, souvent paranoïaque, amplifie démesurément son préjudice et poursuit indéfiniment celui à qui il en impute la cause. Sans succès dans sa plainte, il peut user de violence. Dans le cas d'un hypocondriaque, la cible du harcèlement ou de la vengeance peut être un médecin.

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Autre référence sur Internet

Envoyé par François en date du 22 juin 2008 à 15h43 en réponse à Quérulence (reçu de minos le 18 juin 2008 à 21h38).

Bonjour Minos. La définition que tu donnes de la quérulence correspond à ce que j'ai lu sur Internet. Comme "SLAPP" et "poursuite-bâillon", ce sont des termes nouveaux et peu connus du grand public. Voici une autre article que j'ai trouvé sur Internet et qui nous en apprend davantage sur la "quérulence". Les quérulents : la hantise de nos tribunaux. Charles Meunier, reporters associés. http://www.reporters-associes.ca/Panoramarticles/Querulence.pdf François

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antise

Envoyé par minos en date du 22 juin 2008 à 20h33 en réponse à Autre référence sur Internet (reçu de François le 22 juin 2008 à 15h43).

très intéressant ce document, merci.

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