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Qu'on se le dise ....

Envoyé par GDMANIMARÉFÈRE en date du 01 mai 2001 à 22h03
Le Harcèlement?
Faut le déraciner!

Qu'est-ce que le harcèlement?

http://www.cep.ca/fr/politiq/harfopen.htm




DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT : INFOS JURIDIQUES(3108)

Au travail, la Charte des droits et libertés de la personne vous protège contre certaines formes de discrimination et de harcèlement. Faire preuve de discrimination à votre endroit, c'est vous exclure d'un emploi, vous refuser une promotion, vous traiter injustement, vous empêcher d'exercer un de vos droits. Le harcèlement est une conduite répétée à caractère vexatoire ou méprisant à l'égard d'un groupe ou d'une personne, par exemple le harcèlement sexuel et le harcèlement racial.

Mais toutes les formes de discrimination et de harcèlement ne sont pas en contravention avec la charte. Elles sont interdites lorsqu'elles sont motivées par les raisons suivantes :

C à cause de votre sexe, votre état de grossesse, votre orientation sexuelle, votre âge, votre état civil, vos liens de parenté ; ou

C en raison de votre langue, votre religion, parce que vous êtes autochtone, de race noire, de race jaune ou originaire d'un autre pays ; ou encore

C parce que vous êtes une personne handicapée ou un bénéficiaire de l'assistance sociale, ou que vous avez des convictions politiques.

Dans quel cas êtes-vous protégé ? Cette protection s'étend à tous les domaines de l'emploi, de la publication d'une offre d'emploi jusqu'au congédiement d'une personne, que ce soit dans les entreprises ou les ministères de compétence provinciale ainsi que dans les municipalités. Elle s'applique uniquement à la discrimination ou au harcèlement fondé sur l'un des motifs mentionnés auparavant.

Rappelez-vous que l'attitude à connotation discriminatoire ou harcelante est interdite à tous : employeurs, propriétaires de compagnies, patrons, bureaux d'emploi, syndicats, employés, clients d'une entreprise, etc.

Dans certaines circonstances, les personnes dont les emplois sont menacés en raison de leurs antécédents judiciaires peuvent recourir à la charte. Il faut toutefois que les infractions commises n'aient pas de lien avec le travail.

Il ne faut pas craindre les représailles si vous portez plainte puisque la charte vous protège dans le cadre d'une enquête à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Pour vérifier si vous avez été victime de discrimination ou de harcèlement interdit par la charte, demandez-vous si votre problème au travail est dû à votre race, votre origine ethnique, votre sexe, votre grossesse, votre état civil, votre âge, votre religion, vos convictions politiques, votre langue, votre orientation sexuelle, votre condition sociale ou votre handicap. Si vous arrivez à la conclusion que c'est, en tout ou en partie, à cause de l'une de ces raisons que l'on vous a privé de votre droit à l'égalité au travail, communiquez avec la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Les services de la commission sont gratuits.

Pour discuter d'une situation particulière, vous pouvez joindre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en composant le (514) 873-7618 ou le 1-800 361-6477 (sans frais) ou consulter son site Internet à l'adresse suivante: http://www.cdpdj.qc.ca . Vous pouvez discuter de votre situation tout en gardant l'anonymat si vous le désirez.
SOURCE :
http://www.soquij.qc.ca/prod/infojuri/main/capsulfr/3108f.htm
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