Six valeurs fondamentales - GDMANIMAVALORISE, le 07 mars 2001 à 09h16
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| Six valeurs fondamentales - GDMANIMAVALORISE, le 07 mars 2001 à 09h16
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Six valeurs fondamentales
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Six valeurs fondamentales 70 associations de tous bords (églises et milieux confessionnels, ligues de défense des droits de l'homme, propriétaires immobiliers, syndicats, entreprises, demandeurs d'asile, associations défendant les intérêts des femmes, des enfants, des homosexuelles et lesbiennes, protection de l'environnement...) ont participé à l'audition organisée par la convention le 26 avril dernier. Le 28 juillet dernier, la présidence de la Convention a publié un avant-projet de Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne qui comporte 52 articles, précédés d'un préambule introductif. Outre les importantes dispositions générales reprises à la fin du texte, qui visent notamment à préciser les liens entre la Charte et la Convention européenne des droits de l'homme, l'avant-projet regroupe les articles autour de six valeurs fondamentales : la dignité, les libertés, l'égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice. Des droits qui n'avaient pas été répertoriés par la Convention, au début de ses travaux, figurent dans cet avant-projet : liberté de la recherche scientifique, liberté d'entreprise, protection de la propriété intellectuelle, droit à une bonne administration, droit des enfants, accès aux services d'intérêt général, protection en cas de licenciement injustifié, deux articles spécifiques concernant l'égalité (égalité des personnes devant la loi et égalité entre les hommes et les femmes). A l'inverse, certains droits envisagés au départ n'ont pas été repris : droit au travail et à une rémunération équitable, considérés comme ne fixant que des objectifs politiques ; droit de grève et droit à un revenu minimum, qui découlent déjà implicitement d'autres dispositions de l'avant-projet. La plupart des droits énumérés dans l'avant-projet sont donnés à toute personne mais certains droits sont donnés aux personnes répondant à une qualité spécifique : - les enfants, - les travailleurs (droits sociaux), - les citoyens de l'Union (liberté de travailler, de chercher un emploi, de s'établir ou de prester librement des services dans tout Etat membre, accès égal aux prestations de sécurité sociale et à l'aide sociale dans un autre Etat membre, droit de participer aux élections du Parlement européen et aux élections municipales, liberté de circulation et de séjour sur le territoire des Etats membres, protection diplomatique et consulaire) ; - les citoyens de l'Union et les ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union (droit d'accès aux documents des institutions, saisine du médiateur et droit de pétition devant le Parlement européen). Plutôt que de préciser sous chaque droit les limitations qui peuvent lui être apportées, un article horizontal sur la portée des droits garantis et leurs limitations a été introduit. Cet article est susceptible de s'appliquer à la quasi-totalité des droits. M. Romano PRODI, Président de la Commission européenne lors de la proclamation de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne |
