Sven Robinson précise dans RG

(source "http://www.rgmag.com/gif/logroug2b.gif") Conjoints de même sexe Tout n'est pas acquis pour la reconnaissance des conjoints homosexuels D'autres changements sont encore nécessaires par Svend Robinson, député de burnaby-douglas (extrait de échos d'ottawa) (source "http://caucus-npd.ndp.ca/all/thn/svend_robinson.jpg") Le projet de loi C-23 a été adopté en deuxième lecture (approbation de principe) par la Chambre le 21 février par 160 voix contre 61. Tous les néo-démocrates ont voté pour ce projet historique. En revanche, les 32 députés réformistes ont tous voté contre, de même que 14 députés libéraux, 10 députés du Bloc Québécois et 5 députés conservateurs. Le projet de loi a été renvoyé au Comité de la justice le 29 février (le 12e anniversaire de la date à laquelle j'ai été le premier député à afficher ouvertement mon homosexualité; c'était en 1988!). Il devrait revenir à la Chambre et être adopté vers la fin du printemps. Sera-t-il rétroactif? Il semblerait que, pour les demandes de prestations en vertu du Régime de pensions du Canada, le projet de loi s'appliquera aux personnes dont le partenaire est décédé après le 1er janvier 1998 et à celles qui avaient déjà présenté une demande au moment de l'adoption éventuelle du projet de loi. En ce qui concerne la Loi de l'impôt sur le revenu, le projet de loi s'appliquera rétroactivement à l'année d'imposition 1998 pour ceux qui le souhaiteront. Pour l'année d'imposition 2001, tous les partenaires de même sexe vivant dans une relation conjugale depuis plus de 12 mois seront tenus de se déclarer comme des conjoints de fait, de la même manière que les conjoints de fait hétérosexuels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce projet de loi, vous pouvez communiquer avec le bureau de l'impôt de votre localité ou visiter le site web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (http://www.ccra-adrc.gc.ca/tax/individuals/faq/same-sex-f.html) ou composer le 1-800-959-7383. Pour vous renseigner sur les changements concernant le RPC, vous pouvez téléphoner au 1-800-277-9915, la ligne d'information du RPC. D'autres changements Aujourd'hui, je vous demande de mobiliser votre famille et vos amis et d'écrire à votre député et à la ministre de l'Immigration pour réclamer que le gouvernement modifie le Règlement de l'immigration et les politiques d'immigration de manière à reconnaître les relations des gais et des lesbiennes avec des partenaires non canadiens. Le projet de loi C-23 est muet sur cette question et la ministre de l'Immigration, Elinor Caplan, a promis que des mesures seraient prises «bientôt». Notre groupe de pression national, LEGIT, a constitué un dossier bien étayé qui illustre l'importance de reconnaître ces relations. (pour la suite ...> http://www.rgmag.com/rg212/conjoints1.html< -------------------------------------------------------------------------------- RG Numéro 212 Mai 2000