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Questions légales

Envoyé par AnnMari en date du 07 juin 2007 à 18h11
Bonjour,

je me permets de vous écrire ce courriel car je suis tombée par hasard sur
votre site internet. Nous sommes un couple lesbien et nous aimerions avoir
quelques réponses en lien avec des questions légales au sujet des droits
parentaux des lesbiennes. Je travaille pour le gouvernement (CLSC) depuis 8
ans et je tenterai de tomber enceinte par insémination cet automne. J'aurai
droit au congé de maternité habituel, mais je me demande si ma conjointe a
droit à un congé parental tel qu'il est offert aux pères lors d'une
naissance dans les couples hétérosexuels.

De plus, quelles démarches devrions-nous faire pour que ma conjointe (nous
ne sommes pas mariées civilement) ait des droits légaux sur l'enfant même si
elle n'est pas la mère biologique? L'enfant pourra-t-il porter nos deux
noms de familles? J'espère que vous pourrez répondre à nos question ou nous
orienter si cela est nécessaire.

Merci

Anne-Marie et Valérie
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Oui nous avons des droits légaux

Envoyé par Pingouin en date du 11 juin 2007 à 09h13
commentant Questions légales (reçu de AnnMari le 07 juin 2007 à 18h11)
Allô,

Nous sommes mères de jumeaux. Ma conjointe, la maman de bedon a droit à son congé de maternité et au congé parental. Moi, la maman de coeur j'ai eu droit au congé de "paternité" et aussi au congé parental. Le congé parental peut se diviser entre les deux parents sans égard au sexe. Le partage du temps se fait comme on le veut. Chose important à savoir, une fois que vous avez décidé du type de congé, vous ne pouvez pas le changer. Vous pouvez vous informer sur le site du gouvernement du Québec: RQAP, régime québécois d'assurance parentale.

Maintenant il n'y a plus de procédures spéciales à faire pour être reconnues comme parents. À l'hopital vous allez recevoir pleins de papiers à remplis, écrivez simplement le nom des deux mères. Quand vous allez recevoir le certificat de naissance ça va être écrit mère aux deux endroits et ça sans égard à qui a donné naissance. L'ordre des noms n'en tient pas compte. J'ai utilisé ma carte de crédit et on a l'impression que c'est pour cette raison que mon nom apparait en premier...

Pour ce qui est des noms de famille, la loi s'applique tout simplement. Donc vous pouvez choisir de mettre les deux noms, un seul, celui de la maman de bedon ou celui de la maman de coeur. C'est comme vous voulez. Vous pouvez aller sur le site de la direction de l'état civil et voir la dépliant concernant l'acte de naissance. Vous aurez toutes les informations.

Bonne chance à vous deux,

Pingouin, maman de deux magnifiques jumeaux, Mademoiselle Shane et Monsieur Liam ;-))))))
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Quelques réponses

Envoyé par Lacastafiore en date du 08 juin 2007 à 17h46
commentant Questions légales (reçu de AnnMari le 07 juin 2007 à 18h11)
Bonjour,

Définitivement oui, ta conjointe a droit au congé parental si son nom apparait sur le certificat de naissance. Suis ce lien vers le RQAP pour plus de détails: http://www.rqap.gouv.qc.ca/prestations/conjoints.asp

Pour ce qui est de l'autre question, je te suggère de te joindre à l'association des mères lesbiennes (regarde sous la rubrique "Association" sur le volet de gauche")qui pourrait te renseigner dans les moindres détails et/ou te donner des références complètes et officielles.

Bonne continuité de projet,
Lac
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