Droits des conjoints de mêmes sexes
Envoyé par Johanne Larouche en date du 13 février 2004 dans la rubrique Droits de la personne.
 (source "http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/images/img-bandeau_01.jpg") Bonjour, Je vous invite à découvrir le site du Ministère de la Justice du gouvernement du Québec, notamment les pages reliées aux conjoints de même sexe et celles concernant les récentes modifications au mariage civil. Le sexe n'a plus d'importance http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/sexe.htm Au Québec, depuis le 16 juin 1999, les conjoints de même sexe sont considérés comme des conjoints de fait. Ils ont les mêmes droits, les mêmes privilèges, les mêmes obligations. De plus, la récente création de l'union civile a entraîné certaines modifications aux règles régissant le mariage civil, notamment en ce qui concerne les personnes compétentes pour un mariage civil et les lieux où l'on peut tenir une telle célébration. Ces modifications n'apparaissent pas encore dans ce document sur le mariage. Je sollicite votre collaboration afin d'ajouter ce lien à votre banque de ressources, car ce lien peut certainement rejoindre les intérêts de vos visiteurs. N'hésitez pas à communiquer avec moi pour toute information supplémentaire. **** Merci! (source "http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/images/img-bandeau_01.jpg") Johanne Larouche Agente à la veille informationnelle Prospection inc. johannel@prospection.qc.ca http://www.prospection.qc.ca |
Pour corriger VOTRE message
