Dignité et droits humains
Violences policières contre les transgenres aux États-UnisNouveau
« Je sais que l’on doit respecter la police,
mais j’en ai marre qu’ils nous traitent de la sorte. »
Alixxxa, transgenre hispano-américaine, janvier 2004
Aux États-Unis et ailleurs, les transgenres sont exposés aux violences du fait d’attitudes discriminatoires fortement ancrées dans la société. Amnistie internationale a reçu de nombreux témoignages faisant état de femmes transgenres arrêtées par la police et interrogées sur les raisons de leur présence dans la rue alors qu’elles accomplissaient des tâches banales et quotidiennes, comme héler un taxi, faire les courses ou promener leur chien.
Certains commentaires recueillis par l’organisation montrent que les femmes transgenres sont considérées d’office comme des travailleuses du sexe. Des associations locales et des personnes ont indiqué qu’un tel profilage conduisait fréquemment à des arrestations et à des détentions arbitraires. Par exemple, des militants des droits des LGBT à Chicago ont déclaré à Amnistie internationale que les femmes transgenres constituaient des cibles de choix pour les policiers lorsque ceux-ci voulaient atteindre leurs « quotas d’arrestations ».
Dans la plupart des juridictions, les droits humains des transgenres ne sont ni reconnus ni protégés. Ces personnes sont ciblées de manière discriminatoire par les agents responsables de l’application des lois ; par ailleurs, les victimes d’actes criminels, si elles sont transgenres, risquent d’être malmenées par les policiers censés leur prêter assistance.
Lorsque les transgenres entrent en contact avec les responsables du maintien de l’ordre, il se produit souvent un phénomène d’escalade des violences qui résulte simplement des réactions de la police face à une identité de genre jugée non conventionnelle. L’usage courant des violences verbales, s’il n’est pas réprimé par les personnes chargées de superviser la conduite des policiers, est susceptible de créer une culture où la discrimination et les préjugés sont considérés comme normaux. Il peut également engendrer un climat de violence autorisant d’autres débordements tels que les sévices physiques.
Les informations dont on dispose montrent que des fouilles répétées et inutiles sont pratiquées sur les personnes transgenres lors de la garde à vue. Il semblerait que ces « vérifications » soient souvent destinées à déterminer le sexe biologique de la personne concernée. Dans certains cas, ces fouilles constituent des sévices sexuels et des atteintes manifestes au droit à l’intimité et à la dignité. On a recensé des policiers tenant des propos sexistes, des fonctionnaires de sexe masculin palpant la poitrine et les organes génitaux de femmes transgenres, des fonctionnaires de sexe féminin palpant les parties génitales d’hommes transgenres, et des détenus transgenres nus exposés aux regards de fonctionnaires ou d’autres détenus de sexe masculin ou féminin.
Selon une enquête d’Amnistie internationale conduite auprès de différents départements de police, 62 p. cent de tous ces services forment leurs membres sur la manière de pratiquer des fouilles au corps ; seuls 31 p. cent ont déclaré former leurs agents à la fouille au corps des transgenres ; seuls 24 p. cent ont indiqué qu’ils disposaient d’une procédure spécifique pour la fouille au corps de ces personnes.
Dean Spade est un transgenre qui travaille comme avocat et dirige le Sylvia Rivera Law Project (un groupe de défense juridique pour les transgenres et la variance de genre aux États-Unis). Il a été arrêté en 2002 par un policier des autorités portuaires alors qu’il était dans les toilettes des hommes à la gare Grand Central de New York. « Je suis entré dans des toilettes, un flic m’y a suivi et m’a demandé de montrer mes papiers d’identité. Je lui ai expliqué que je ne m’étais pas trompé de toilettes. » Lorsque deux de ses amis sont venus l’aider, le policier les a retenus, pour finalement arrêter les trois hommes. « Le flic était très agressif », d’après M. Spade. « Nous avons essayé de quitter les toilettes et il nous a poussés contre le mur [...] Nous avons passé vingt-trois heures en détention, et au final, les poursuites ont été abandonnées parce que nos interpellations n’avaient aucun fondement juridique. »
Amnistie internationale a recensé de nombreux exemples de violences contre des transgenres qui se trouvaient en détention. Ces agressions étaient imputables à la police, aux gardiens de prison et à d’autres détenus. Des transgenres ont déclaré à Amnistie internationale qu’ils craignaient de se voir enfermés dans des cellules pour hommes ou pour femmes sans qu’il soit tenu compte de leur identité ou expression de genre. Ce type de détention sans discernement expose ces personnes – notamment les femmes transgenres enfermées avec des prisonniers de sexe masculin – à des risques de violences et d’agressions sexuelles. Sur les 29 services de police qui ont répondu au questionnaire d’Amnistie internationale, 59 p. cent déclaraient ne pas avoir de règlement concernant la détention des transgenres. Cette situation peut être lourde de conséquences pour le droit de ces personnes à la justice et à la sécurité physique. Selon des militants de New York, les transgenres jugeaient souvent les conditions de détention si dangereuses qu’ils étaient parfois disposés à accepter un casier judiciaire pour une infraction qu’ils n’avaient pas commise, plutôt que de courir le risque d’une détention provisoire en instance de jugement.
Les erreurs de perception concernant les transgenres, notamment la confusion entre l’identité de genre et l’orientation sexuelle, peuvent entraîner d’autres types d’atteinte. Une femme transgenre a déclaré avoir été longuement questionnée sur des points relatifs à l’homosexualité masculine lors d’un entretien de sélection pour une unité de détention réservée aux LGBT. Elle avait répondu qu’elle ne savait rien de toutes ces questions car elle était transgenre, et pas homosexuelle. En conséquence, elle avait été placée avec les autres détenus.
« Lorsque je leur ai dit mon vrai nom, Rachel, ils ont refusé d’en tenir compte et ont continué de m’appeler par mon prénom masculin […]. Les agents de la police de l’État ont essayé de cacher leurs sourires narquois et leurs commentaires, mais je les ai quand même entendu prononcer des mots comme “pédé” et “travelo” un certain nombre de fois. »
Rachel Thompson, Lehigh Valley, Pennsylvanie, mars 2004.
Certains LGBT ont eu beaucoup de difficultés à recevoir des médicaments pendant leur garde à vue. Selon certaines informations, des transgenres n’ont pas pu suivre leur traitement hormonal, ni obtenir des effets personnels liés à leur identité de genre ou à son expression (perruque et maquillage, entre autres). En 1997, une cour fédérale de district de Sacramento a statué que le refus d’administrer un traitement hormonal équivalait à un châtiment cruel et inhabituel, car « l’arrêt brutal du traitement avait provoqué des nausées, des vertiges et un recul du processus de castration chimique »
En septembre 2002, Kelly McAllister, une femme transgenre, a été arrêtée à Sacramento, en Californie. Elle a expliqué à Amnistie internationale que des gardiens l’avaient placée dans une cellule avec un autre détenu, qui l’avait frappée à plusieurs reprises, étouffée, mordue, puis violée. Kelly McAllister a réclamé des soins pour les lésions consécutives à cette agression, notamment des saignements de l’anus. Ramenée à la prison après un examen médical, elle aurait reçu de nouvelles menaces de la part de codétenus de sexe masculin, et aurait été injuriée par le personnel du bureau du shérif. Elle aurait tenté de se suicider à deux reprises après son retour en prison. Les services du shérif ont ouvert une instruction pour viol présumé. Le détenu concerné a reconnu avoir eu des « rapports sexuels illégaux en prison ». Il a été condamné à trois mois d’emprisonnement. En dépit du rapport complet déposé aux services du shérif, aucun policier n’a fait l’objet de mesures disciplinaires pour ne pas avoir protégé Kelly McAllister.
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