L'égalité d’accès à la justiceLa discrimination, la police et les LGBT aux États-Unis Nouveau
Dans de nombreuses régions des États-Unis, les recherches d’Amnistie internationale ont montré que la police ne réagissait pas de manière appropriée face aux crimes dont sont victimes les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT). Le manque de compréhension de la police, ou, dans les cas les plus graves, son hostilité, a amené des policiers à arrêter les victimes d’une infraction plutôt que ses auteurs présumés. Les LGBT peuvent être « profilés » ou ciblés spécifiquement lors de l’application des lois ou des réglementations, car on considère qu’ils transgressent certaines « normes » sociales.
April Mora, une jeune lesbienne d’ascendance afro-américaine et amérindienne, aurait été attaquée à Denver (Colorado) en mars 2002. Quatre hommes auraient gravé « gouine » sur son avant-bras et « R.I.P. » sur son ventre. À propos de l’attitude de la police, April a déclaré : « Je crois que, selon eux, vu mon apparence, j’ai mérité ce qui m’est arrivé, ou quelque chose dans le genre. Comme si, du fait que je ressemble à un mec, je devais me faire cogner comme un mec. »
Une forte proportion des crimes contre les LGBT n’est pas déclarée à la police. Du fait de l’attitude discriminatoire de certains agents responsables de l’application des lois, de nombreux LGBT ne bénéficient pas de l’égalité d’accès à la justice. Ce phénomène est souvent aggravé par d’autres préjugés existant dans la société, notamment le racisme.
Les LGBT préfèrent souvent ne pas signaler les infractions dont ils sont victimes car ils craignent que les agents de la force publique ne minimisent la situation, voire se montrent hostiles ou insultants. Certains redoutent de dévoiler leur orientation sexuelle, voire leur identité ou expression de genre à la police car cette information peut ensuite parvenir jusqu’à leur famille, leurs amis ou leurs employeurs. Des LGBT victimes de violences ont été l’objet de pressions pour qu’ils retirent leurs plaintes. Dans d’autres cas, la police n’a pas pris au sérieux certaines craintes qu’exprimaient des LGBT et leur a refusé toute protection, ce qui s’est parfois soldé par la mort des personnes concernées. Des victimes de crimes motivés par l’homophobie ou la transphobie (discrimination ou hostilité contre les transgenres) ont été menacées d’arrestation ou arrêtées. Dans certains cas, les policiers auraient émis l’hypothèse que les victimes étaient, d’une manière ou d’une autre, responsables des crimes commis contre elles.
En octobre 2003, à San Antonio (Texas), Al Everton, un homosexuel de soixante-quatorze ans, est mort après avoir été, semble-t-il, frappé à la tempe gauche avec une batte de base-ball. Avant de mourir, il a désigné son agresseur à sa famille, à ses amis et aux autorités ; il a indiqué que l’homme avait crié des injures homophobes pendant qu’il le frappait avec la batte. Alors qu’il avait déjà subi des agressions homophobes de la part du meurtrier présumé, Al Everton avait tout d’abord refusé de s’adresser à la police parce qu’il ne voulait pas qu’elle connaisse son homosexualité. Il n’a jamais été tenu compte des motivations discriminatoires de ce crime et aucune poursuite n’a été engagée.
Les agents de la force publique se montrent souvent incapables de reconnaître les crimes motivés par la discrimination pour ce qu’ils sont. L’enquête peut être faussée lorsque l’orientation sexuelle ou l’identité et l’expression de genre de la victime ne sont pas prises en compte comme des motivations possibles du crime.
Les violences au foyer sont un grave problème aux États-Unis pour tous les couples (hétérosexuels ou homosexuels). Les problèmes de violence domestique des LGBT sont très peu connus de la police, et les victimes de ces violences sont particulièrement isolées – ce problème est aggravé par la rareté des ressources et des programmes existants pour venir en aide aux LGBT dans ces situations. Près des trois quarts des services de police ayant répondu à l’enquête d’Amnistie internationale ont déclaré suivre des procédures d’arrestation obligatoires : les policiers doivent effectuer une arrestation lorsqu’ils interviennent à la suite d’un appel pour violence domestique. En l’absence de formation permettant de déterminer sans risque d’erreur la personne à arrêter, de telles procédures, combinées à une discrimination ambiante, peuvent amener les policiers à traiter la victime comme si elle était l’auteur du crime, au lieu de la protéger.
En raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, les LGBT sont souvent ciblés spécifiquement lors de l’application des lois ou des réglementations. Le maintien de l’ordre, selon ces modalités pratiques d’application, peut affecter presque tous les aspects de la vie quotidienne des LGBT et avoir des répercussions durables.
Les lois relatives à l’ordre public ou à la morale, si elles sont rédigées en termes vagues, augmentent les risques d’arrestation pour les LGBT. Elles prévoient souvent des infractions comme le « racolage », les « outrages aux bonnes mœurs » ou l'« atteinte à l’ordre public ». Ces lois peuvent entraîner des arrestations et des détentions arbitraires en raison de la liberté d’appréciation laissée aux policiers pour déterminer ce qui peut être considéré comme « choquant ». En l’absence de législation précise donnant des consignes et des orientations claires, le jugement individuel peut refléter les discriminations existant au sein de la société, notamment l’homophobie, la transphobie, le racisme ou le sexisme.
« Le problème le plus important que nous ayons concernant les personnes inculpées à tort est que 95 p. cent d’entre elles éprouvent tellement de gêne à cause de ce qui leur est reproché, qu’il s’agisse d’exhibitionnisme, d’outrage aux bonnes mœurs ou d’agression [sexuelle] sur un policier, qu’elles ont peur de se défendre. »
Andrew Thomas, avocat, San Antonio, Texas, décembre 2003
Les recherches d’Amnistie internationale révèlent aussi comment les policiers appliquent les règles de « tolérance zéro » et de « qualité de vie » de façon discriminatoire. Il s’agit de stratégies de maintien de l’ordre visant à faire respecter de manière agressive des lois contre les petits délits, par exemple l’ivresse en public, le vagabondage, le vandalisme, l’abandon de détritus ou le fait d’uriner en public. Les réglementations relatives aux vagabondage, à l’ordre public et aux nuisances sonores, entre autres, sont souvent vagues : elles laissent donc aux policiers une marge de manœuvre considérable lorsqu’ils doivent les appliquer.
Un jeune gay afro-américain recherchant des soutiens extérieurs pour le mouvement qui l’employait se trouvait à un arrêt de bus, en décembre 2003, lorsque la police de Chicago l’aurait arrêté pour « intention de racolage ». Alors qu’il avait fourni les documents d’identification demandés et malgré les confirmations de son organisation, il aurait été maintenu en détention dans un poste de police du centre-ville pendant deux jours.
Amnistie internationale a également constaté que les LGBT étaient ciblés de manière disproportionnée dans l’application des « règlements relatifs à la morale ». Ainsi, alors que les couples hétérosexuels peuvent librement se livrer à certaines démonstrations en public – s’embrasser, par exemple – les couples homosexuels ayant la même attitude s’exposent parfois à une intervention de la police, qui peut juger leur comportement « choquant ».
Dans plusieurs villes, des informations semblent indiquer que les opérations de police contre des personnes commettant des « outrages aux bonnes mœurs » se déroulent souvent dans des lieux où se rassemblent des immigrés ou des membres des communautés hispano-américaine, afro-américaine et sud-asiatique.
Même lorsqu’elles sont plus précises, les réglementations sur la « qualité de vie » sont souvent appliquées sélectivement à certaines populations. Il semble en effet qu’il y ait des différences importantes dans la manière dont ces réglementations sont mises en œuvre par la police, en fonction de facteurs comme l’ethnie, l’âge et le groupe socio-économique du contrevenant présumé. Il n’est donc sans doute pas surprenant que les LGBT appartenant à des minorités ethniques soient visés de manière disproportionnée lorsqu’il s’agit de faire respecter les lois sur la « qualité de vie ».
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