La démocratie au Canada<br>

La démocratie au Canada

LE DIRE !, novembre 1998 - janvier 1999

La démocratie et la cause des droits humains des gais et lesbiennes au Canada.

par Roberto Jovel

De nos jours, on a souvent tendance à croire que, au Canada, tout a été gagné concernant la cause des droits humains des gais et des lesbiennes. Ce ne sont pas les bonnes raisons qui manquent à ceux qui soutiennent un tel point de vue: comparativement à ce qui se passe sous d'autres latitudes, l'état actuel du discours et du respect des droits en la matière s'avère ici certainement plus rassurant. Généralement, on attribue une si favorable situation chez nous à l'enracinement profond d'une culture démocratique de longue date ainsi qu'au développement d'un complexe système d'institutions également démocratiques agissant simultanément depuis quelques années pour empêcher tout type de discrimination sur la base de l'orientation sexuelle des personnes. Pourtant, certains événements récents pourraient pointer vers la nécessité d'un questionnement plus incisif à ce sujet : les pratiques courantes de certains mouvements et de certains acteurs politiques canadiens d'aujourd'hui s'accordent-elles avec les garanties constitutionnelles concernant les droits humains ?

Regardons de plus près, d'abord, ce qui s'est passé en Alberta en avril dernier. Après huit ans de litiges à différents niveaux, M. Delwin Vriend obtenait finalement pour sa cause l'appui de la Cour Suprême du Canada. Effectivement, celle-ci a jugé, d'une part, qu'il y a eu discrimination lorsque le King's University College d'Edmonton a congédié M. Vriend en 1990 pour la seule raison que celui-ci est homosexuel et qu'il refuse de le cacher. D'autre part, elle a sommé le gouvernement albertain de mettre fin à de longues années de négligence en enchâssant, dans la Loi de l'Alberta sur les droits humains, la citoyenneté et le multiculturalisme (Alberta Human Rights, Citizenship and Multiculturalism Act), l'orientation sexuelle comme motif illicite de discrimination. Le gouvernement du premier ministre Ralph Klein s'est tout de suite déclaré prêt à suivre les recommandations de la Cour Suprême concernant la protection explicite des droits fondamentaux des homosexuels.

Or, la réaction de certains réseaux politiques de base très influents en Alberta, dont quelques- uns affiliés à la droite religieuse, ne s'est pas fait attendre. En effet, sur la base de certaines lectures de la Bible ainsi que de certaines valeurs morales particulières, des organisations ecclésiales ainsi que d'autres puissants lobbies conservateurs ont orchestré toute une campagne médiatique cherchant à renverser les décisions de la Cour et du gouvernement albertain. D'après les porte-parole de cette mouvance politique, l'opinion de quelques juges non élus ne pouvait rien contre la volonté de la population de la province, qu'ils ont appelée la « démocratie albertaine ». Au jugement de la Cour Suprême, ils entendent opposer la voix « du peuple » par le biais de leurs représentants élus et même de l'éventuelle tenue d'un référendum là-dessus. À première vue, une telle initiative paraîtrait incontestable mais, en fait, elle ne fait que terrasser, à l'aide d'un éventuel vote majoritaire, les droits fondamentaux d'une partie de la population. Il s'agit là, donc, d'un usage illégitime de la force du plus grand nombre.

Deux situations analogues s'étaient peu de temps avant produites au sein même de la Chambre des Communes. Il y a eu à Ottawa des votes concernant le projet de loi visant à reconnaître les couples homosexuels, déposé par le député du Bloc Québécois Réal Ménard, et l'initiative du gouvernement Chrétien visant à enchâsser, dans la Charte des droits canadienne, l'orientation sexuelle comme motif illicite de discrimination. Indépendamment du résultat des deux démarches, il nous intéresse ici de rappeler qu'il y a tour à tour eu la pratique d'un vote libre parmi les députés. Ainsi, on a pu observer le comportement politique des élus, dont un nombre non négligeable a refusé son appui à ces démarches en argumentant que leurs convictions et/ou celles de leurs électeurs ne leur permettaient pas de voter en faveur des initiatives en question. Est-ce à dire que, même chez certains politiciens, les convictions personnelles l'emportent sur les droits fondamentaux ? Nous croyons, effectivement, que les rapports entre la culture démocratique d'un peuple, d'une part, et ses institutions politiques, d'autre part, peuvent se transformer pour le pire lorsque la démocratie est comprise comme la simple pratique d'une imposition de la volonté de la majorité, sans tenir compte de ce que les droits fondamentaux de l'individu et aussi des minorités doivent être protégés et garantis par l'État.

Amnistie internationale défend les droits de l'être humain à vivre selon les convictions de sa conscience, tout comme elle défend les droits des minorités par rapport au pouvoir de la majorité au sein de chaque société. Il en est ainsi dans le domaine des croyances religieuses, par exemple, et des différents types de cultes qui en découlent ; dans le domaine des convictions politiques et de la profession des idéologies qui les incarnent ; dans le domaine des rapports inter-ethniques, etc. Nulle domination, nulle discrimination, seraient-elles basées sur un vote majoritaire limpide, ne seront jamais acceptables sur de telles bases, et Amnistie internationale intervient depuis sa création dans des situations semblables lorsqu'elles se produisent n'importe où dans le monde. Or, lorsqu'il s'agit du domaine de l'orientation sexuelle, devrait-il en être autrement ? Certaines attitudes politiques au Canada, comme celles que nous venons de rapporter, auraient virtuellement pour but d'instaurer une sorte de tyrannie morale de la majorité, pour reprendre le mot de Tocqueville. À l'encontre de pareilles tendances, le discours des droits humains, et donc celui d'Amnistie internationale, se veut un encadrement en justice des rapports entre personnes et entre groupes de convictions divergentes, voire opposées. Depuis déjà fort longtemps, l'État et la communauté ne sont plus tout simplement équivalents l'un par rapport à l'autre : à la pluralité constitutive de la société, à la multiplicité des communautés qu'englobe un État doit correspondre une culture démocratique pluraliste, vigilante du respect des droits fondamentaux des tous les individus et des minorités, que ce soit en matière de religion, de convictions politiques, de race, d'orientation sexuelle, etc. Heureusement, contre les tendances discriminatoires plébiscitées, la décision de la Cour Suprême du Canada dans le cas Vriend a été claire : " Tout simplement, ont affirmé les juges, ce ne sont pas les cours qui limitent les législatures. C'est plutôt la Constitution – qui doit à son tour être interprétée par les cours – qui met des limites aux législatures". Et ce, sur la base, bien entendu, du texte juridique fondamental qu'est la Déclaration universelle des droits de l'Homme.