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« On doit protéger toute personne victime de persécution. Entrevue avec Me Noël St-Pierre, avocat en immigration Statut de réfugié et orientation sexuelle : Me St-Pierre, vous travaillez depuis longtemps dans le domaine du statut de réfugié accordé à des personnes sur la base de leur orientation sexuelle. Quelle a été l'évolution de l'accueil, au Canada, de ces personnes ? Cela va faire 20 ans en janvier que je travaille d'une façon ou d'une autre avec des réfugiés. Comme étudiant, d'abord, ensuite dans la pratique privée, puis dans le mouvement syndical, pour le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et maintenant encore dans la pratique privée. Il faut dire que cela ne fait pas longtemps qu'on accepte des personnes homosexuelles ou des personnes transexuelles comme réfugiés. Pendant très longtemps, on cherchait à dire que c'était peut-être une question de simple criminalité dans certains pays ; on excluait très souvent ces gens – et d'ailleurs il y a beaucoup de pays qui le font toujours –, de la définition de réfugié, un réfugié étant, dans le sens de la Convention, une personne qui craint avec raison pour sa sécurité à cause de sa race, sa religion, sa nationalité, ses opinions politiques ou son appartenance à un certain groupe social. C'est cette notion de groupe social qui faisait défaut. En 1993, dans une décision de la Cour Suprême du Canada, il est clairement indiqué, pour la première fois, que l'orientation sexuelle peut être un facteur déterminant d'un groupe social. Or, la toute première décision accordant le statut de réfugié à une personne homosexuelle au Canada date de 1991. Je me souviens encore de dossiers que j'avais présentés en 1991- 1992, après que je sois revenu dans la pratique privée, où c'était l'Immigration qui prétendait que les homosexuel(le)s, peu importe les problèmes subis, ne pouvaient être protégé(e)s comme réfugié(e)s parce qu'ils n'étaient pas protégés par la définition de réfugié. On parlait également – ce qui était un peu plus odieux – de problèmes qui relevaient finalement beaucoup plus de l'intolérance que de la persécution. En d'autres mots, si on vous tue dans votre pays d'origine parce que vous êtes homosexuel, c'est bien dommage : il s'agit d'intolérance ; si vous aviez vraiment fait attention de ne pas vivre votre homosexualité ouvertement, peut-être que vous n'auriez pas de problèmes. C'était le type de discours tenus par les représentants du gouvernement canadien qui plaidaient devant les tribunaux. Après cette décision officielle de 1993, les attitudes chez les commissaires qui évaluent les revendications ont-elles changé ? Oui et non, et c'est là le problème. Lors des premières décisions positives du tribunal actuel, qui existe depuis dix ans maintenant, il y a eu beaucoup de résistances qui relevaient carrément de l'homophobie . Je me souviens de décisions – et c'est écrit – qui disaient que l'homosexualité était contre nature et, donc, qu'on ne doit pas protéger ces gens-là. C'est quelqu'un qui a une fonction de protection des droits de la personne qui a écrit cela. Il y avait des gens dans les corridors, à Montréal, qui faisaient de la pression sur nos collègues en disant – et là je cite – qu'« on ne peut pas permettre à ces gens-là » de venir au Canada pour régler des problèmes comme cela. Alors, c'est très clair qu'il y a eu – il y a encore, bien sûr – des attitudes de discrimination extrêmement fortes. Si vous voulez un exemple très personnel que j'ai subi – c'était à l'époque où j'étais moi-même représentant du Haut Commissariat –, j'ai été attaqué par des commissaires que j'ai critiqués parfois à cause de la nature des erreurs dans leurs décisions. On a cherché à faire croire que j'étais homosexuel et, donc, que j'étais – je |