 |
Un centre communautaire virtuel au service de nos communautés |
|
Un centre communautaire virtuel au service de nos communautés |
Montréal, 2 juin 2008. Le conseil d'administration de l'Association des lesbiennes et des gais sur Internet se joint à la campagne de pression demandant à l'Assemblée nationale du Québec d'adopter au plus vite une loi protégeant les individus et les organisations de la société civile contre les poursuites-bâillons. Cette campagne a été lancée suite à la poursuite de 6 millions de dollars contre les Éditions Écosociété et les auteurEs du livre Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique. « Les poursuites-bâillons, mieux connues sous le nom de SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation), sont des actions judiciaires intentées contre des individus ou des groupes de pression en vue de les faire taire, en les entraînant dans des procédures juridiques coûteuses dont ils ne peuvent assumer les frais. » Cette citation est extraite d'un article apparaissant en première page du journal UQAM du 28 avril dernier. L'article nous parle d'un mémoire présenté à la commission parlementaire sur les SLAPP par Lucie Lemonde, professeure au Département de sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal. http://www.journal.uqam.ca/archives/2007-2008/3416.pdf Dans son mémoire, Lucie Lemonde réclame qu’on s’entende sur une définition de la poursuite-bâillon – «une poursuite intentée parce qu’une personne ou un groupe a exercé son droit de participer au débat public» – et, surtout, qu’on renverse le fardeau de la preuve. «Ce serait à la compagnie de prouver qu’il y a matière à poursuite, explique la professeure. Cela prendrait la forme d’une requête en irrecevabilité à laquelle le juge devrait répondre dans un délai de 30 jours.» Comme on peut le lire dans l'article du journal UQAM « Comme le but poursuivi par les organisations qui intentent des poursuites-bâillons n’est pas de gagner leur cause (généralement perdue d’avance), mais de faire durer les procédures afin de «faire peur et faire taire», on se trouverait ainsi à leur couper l’herbe sous le pied. Il faudrait également, selon la juriste, constituer un fonds d’aide pour les victimes des SLAPP afin qu’elles puissent se défendre devant la cour. »L'ALGI, rappelons-le, a dû se défendre pendant plus de six ans contre une poursuite pour des échanges sur Internet suite à son refus d'obtempérer à une mise en demeure exigeant la fermeture de tous ses forums de discussion. La poursuite a finalement été abandonnée le matin même où débutait le procès en novembre 2007. L'association, qui ne vit que de bénévolat, devra encore trouver les moyens de compléter le remboursement de la dette contractée pour les frais juridiques, une partie seulement ayant été remboursée par une part des dons amassés par des collaborateurs au mouvement de soutien. Déjà sensibilisée au problème, il était donc normal que l'ALGI appuie la campagne de soutien à Écosociété de même que les initiatives, telles celle de la professeure Lemonde, en vue de l'adoption par l'Assemblée nationale de mesures législatives visant à protéger les groupes et les individus contre ces poursuites menaçant la liberté d’expression, fondement de la démocratie. Nous invitons tous les groupes et les individus qui partagent ces convictions à signer la pétition sur le site http://slapp.ecosociete.org/ et à participer au soutien d'Écosociété, notamment en assistant au spectacle de solidarité, le jeudi 12 juin à Montréal.
- 30 -
Informations: info@algi.qc.ca |