Le règlement interne

Le règlement interne

  1. Dispositions générales
  2. Membres
  3. Assemblée des membres
  4. Conseil d'administration
  5. Fonctions au sein du conseil d'administration
  6. Finances


I
Dispositions générales

 

  1. Dénomination sociale (nom)
    Association des lesbiennes et des gais sur Internet.
    Dans les règlements qui suivent, l'Association des lesbiennes et des gais sur Internet sera désignée par l'acronyme ALGI.

  2. Siège social
    Le siège social de l'ALGI est situé dans la région de Montréal, à l'adresse indiquée par résolution du Conseil d'administration.

  3. Buts
    Les objectifs de l'ALGI sont :
    • de favoriser l'expression et l'affirmation des lesbiennes et des gais au moyen de l'Internet;
    • de favoriser, par l'utilisation des nouvelles technologies d'information et de communication, l'échange entre les individus et les organismes de la communauté gaie et lesbienne dans un esprit d'entraide et d'ouverture à la diversité.

  4. Modifications aux règlements
    Le présent règlement est modifié par résolution de l'assemblée générale.Index

    II
    Membres


  5. Définition

    Tout individu ou tout organisme qui partage les objectifs de l'ALGI peut devenir membre moyennant le paiement d'une cotisation annuelle qui concourt au financement de l'ALGI. Si le membre est un organisme, il se doit de désigner un représentant qui va agir en son nom dans les diverses instances de l'ALGI.

    Toute personne qui s'implique bénévolement au sein de l'ALGI, au moins cinq heures par mois pendant au moins trois mois, devient membre pour l'année de son bénévolat, sans avoir à payer de cotisation.

    Les membres cotisants et les membres bénévoles sont considérés comme les membres en règle, avec droit de voter et de se porter candidat sur le conseil d'administration.

  6. Cotisation annuelle
    Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle. Le rappel pour le renouvellement de la cotisation se fait en début d'année budgétaire. Les membres dont la première adhésion précède de moins d'un an le rappel de cotisation peuvent ignorer ce rappel sans perdre leur statut de membre en règle.

  7. Confirmation d'adhésion
    Sur paiement de sa cotisation annuelle, le membre recevra une confirmation de son adhésion par courrier électronique.

  8. Suspension ou expulsion
    Le conseil d'administration peut suspendre ou expulser un membre qui omet de payer sa cotisation annuelle, qui enfreint les règlements ou qui a une conduite contraire aux buts de l'ALGI, tels que définis à l'article 3.

    Avant de procéder à la suspension ou à l'expulsion d'un membre, le conseil doit donner à ce dernier l'occasion d'être entendu et l'aviser du moment où son cas sera étudié.Index

    III
    Assemblée des membres


  9. Assemblée annuelle
    L'assemblée générale annuelle des membres a lieu dans les 120 jours qui suivent la date d'expiration de l'exercice financier annuel. Le conseil d'administration fixe la date, l'heure et le lieu de l'assemblée. Un avis de convocation est adressé à tous les membres au moins 10 jours avant l'assemblée. La convocation se fait par courrier électronique et par publication sur le site Internet de l'ALGI.

  10. Assemblée extraordinaire
    Le conseil d'administration ou 10 membres inscrits depuis au moins trois mois peuvent, selon les besoins, convoquer une assemblée extraordinaire, aux lieu, date et heure qu'ils fixent. Le ou la secrétaire est alors tenu de convoquer cette réunion au moins 10 jours avant l'assemblée. La convocation se fait par courrier électronique et par publication sur le site Internet de l'ALGI. Le conseil d'administration procède par résolution, tandis que le groupe de 10 membres doit produire une demande écrite, signée par au moins dix membres. L'avis de convocation doit énoncer le ou les buts de cette assemblée.

  11. Ordre du jour
    L'ordre du jour de toute assemblée générale annuelle doit contenir au minimum
    les sujets suivants:
    • l'acceptation des rapports et des procès-verbaux de la dernière assemblée générale;
    • l'approbation du budget;
    • l'approbation des règlements (nouveaux ou modifiés) adoptés par les administrateurs depuis la dernière assemblée générale;
    • l'élection ou la réélection des membres du conseil d'administration.

  12. Quorum
    Le quorum est constitué de 10% des membres inscrits depuis au moins un mois.

  13. Vote
    À une assemblée des membres, les membres en règle depuis au moins un mois ont droit à un vote chacun. En cas d'égalité des voix, la personne occupant la présidence a un vote prépondérant. Le vote se prend à main levée à moins qu'une proposition adoptée par la majorité des membres présents n'exige le scrutin secret.Index

  14. IV
    Conseil d'administration


  15. Nombre d'administrateurs
    Le conseil d'administration compte 5 membres.

  16. Éligibilité
    Tout membre, admis depuis au moins un mois, a droit de vote et peut-être élu ou réélu au conseil d'administration.

  17. Durée du mandat
    Le mandat des membres du conseil d'administration est d'un an.

  18. Élection
    Il y a élection des membres du conseil d'administration une fois par année à l'occasion de l'assemblée générale des membres.

    S'il se produit une vacance au cours de l'année parmi les administrateurs, le conseil d'administration pourra désigner un remplaçant choisi parmi l'ensemble des membres de l'ALGI.

    Si un administrateur, élu comme représentant de son association, quitte son association mais désire demeurer sur le conseil, il devra le faire à titre de membre individuel. Aussi, une association peut désavouer son représentant sur le conseil d'administration. Si cet administrateur désire poursuivre au sein du conseil, il devra être élu de nouveau à titre individuel ou comme représentant d'une autre association.

  19. Mandat du conseil d'administration
    Le conseil d'administration est chargé de l'application du présent règlement et de l'administration des affaires de l'ALGI.

    Il se donne une structure interne en élisant parmi ses membres des titulaires de poste pour les fonctions suivantes: présidence, vice-présidence, et secrétariat-trésorerie.

  20. Réunions du conseil d'administration
    Sans exclure la possibilité de rencontres directes, le conseil d'administration tient normalement ses délibérations au moyen d'un forum Internet permanent.

  21. Quorum
    Toute proposition présentée sur le forum est considérée adoptée si elle est secondée et que personne n'a demandé le vote 7 jours après son dépôt.

    Si le vote est demandé, la proposition est adoptée si une majorité absolue de membres du conseil signifie son accord. Un membre peut demander que le délai d'adoption des propositions soit repoussé jusqu'à un maximum d'un mois.

  22. Démission par absence
    Tout membre du conseil d'administration qui, sans raison jugée valable par le conseil, ne signifie pas son absence et ne répond pas pendant un mois aux appels sur le forum du CA est considéré comme démissionnaire. Index

    V
    Fonctions au sein du conseil d'administration


  23. Élection
    Le conseil d'administration élit en son sein les dirigeants de l'ALGI selon les fonctions suivantes.

  24. Présidence
    La personne qui est à la présidence de l'ALGI préside l'assemblée générale et les réunions du conseil d'administration. Elle est membre d'office de tous les comités. Elle surveille l'exécution des décisions du conseil d'administration et signe, avec le ou la secrétaire, avec le trésorier ou la trésorière, les documents qui engagent l'ALGI. Elle est responsable des relations extérieures.

  25. Vice-présidence
    La personne qui est responsable de la vice-présidence assiste et remplace au besoin le ou la présidente.

  26. Secrétariat et trésorerie
    La personne qui est responsable du sécrétariat et de la trésorerie s'occupe du régistre des membres, des procès-verbaux du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Elle veille aussi à l'administration financière de l'ALGI. Elle signe, avec le président ou la présidente, les chèques et autres effets de commerce et elle effectue les dépôts.Index

    VI
    Finances


  27. Affaires financières
    Le conseil d'administration détermine l'institution financière où s'effectue les dépôts de l'ALGI. Il peut aussi conclure une entente avec un autre organisme pour la gestion de ses avoirs financiers.

  28. Exercice financier
    L'exercice financier de l'ALGI se termine le 31 décembre de chaque année.Index


(adopté 1998-06-19; modifié 1998-12-06, 1999-11-28, 2000-12-03, 2001-11-25, 2002-11-17, 2008-01-28, 2009-03-02, 2015-05-12)


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